Quelque 4 500 étudiantes monoparentales pourront bientôt récupérer les sommes dont elles ont été injustement privées alors qu’elles étaient sur les prêts et bourses! En effet, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport annonçait, dans un récent communiqué, qu’il serait bientôt prêt à recevoir les demandes de révision des personnes qui ont bénéficié d’une aide financière aux études entre septembre 2006 et décembre 2009 et qui recevaient une pension alimentaire pour enfant. Cette annonce arrive après que le tribunal ait rejeté la requête en recours collectif déposée, en janvier 2010 par la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ).
«Il s’agit d’une victoire pour les milliers d’étudiantes qui étaient éligibles au recours collectif! Le tribunal a peut-être rejeté notre requête, mais le ministère de l’Éducation est bien obligé de se conformer aux arguments qu’il a avancés en Cour. Il est même tenu de faire parvenir un avis par la poste à chacune des personnes qui sont éligibles au processus de révision», souligne Lorraine Desjardins de la FAFMRQ.
À l’heure actuelle, le programme de prêts et bourses comptabilise la pension alimentaire pour enfant dans les revenus du parent étudiant, à l’exception de 1 200$ par année d’attribution, ce qui a pour effet de réduire considérablement les montants d’aide accordés. Rappelons cependant qu’en octobre 2009, la Cour d’appel (arrêt Reid) avait tranché en faveur d’une étudiante de Québec réclamant que la pension alimentaire qu’elle recevait pour son enfant, alors qu’elle était bénéficiaire du programme de prêts et bourses, ne soit pas considérée comme un revenu dans le calcul de l’aide financière accordée. C’est d’ailleurs en se basant sur ce jugement que la FAFMRQ avait entrepris des démarches en vue d’intenter un recours collectif contre le ministère de l’Éducation. Or, l’éventualité d’un tel recours a permis de maintenir la pression nécessaire sur le gouvernement puisqu’il a dû faire preuve de sa bonne foi et s’engager devant la Cour à mettre rapidement en place un processus de révision administratif.
Malheureusement, comme le processus de révision ne vise que la période qui va de septembre 2006 à décembre 2009, l’injustice demeure complète pour toutes les étudiantes monoparentales qui voient encore aujourd’hui la pension alimentaire de leurs enfants considérée comme un revenu dans le calcul de leurs prêts et bourses. C’est pour cette raison que la Coalition pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants, mise sur pied en septembre 2007, lutte pour que le gouvernement du Québec cesse de priver les enfants, qui vivent avec un parent assisté social ou bénéficiaire d’une aide financière aux études, de la pension alimentaire versée en leur nom par l’un de leurs deux parents.
Rappelons que ces montants sont également considérés comme un revenu du parent gardien à l’aide juridique et dans les programmes d’aide au logement. Dans le cadre de ses actions, la Coalition a notamment reçu l’appui de plusieurs milliers d’individus et de centaines d’organisations.
Pages reliées :
Bourses et pensions: Québec devra rembourser 4500 étudiantes monoparentales, La Presse canadienne, 01.04.2011
Arrêtons le détournement de la pension alimentaire pour enfants, FAFMRQ, 2010
