Depuis le mois d’août 2011, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) a mis en place un Processus particulier de révision pour les personnes qui ont reçu une aide financière aux études aux cours des années d’attribution allant de 2006-2007 à 2009-2010 et qui recevaient une pension alimentaire pour enfant. Rappelons que ce processus a été mis en place suite au rejet de la demande présentée par la FAFMRQ pour être autorisée à exercer un recours collectif contre le MELS. Ainsi, conformément au jugement rendu par la Cour d’appel du Québec, le Ministère devait aviser toutes les personnes éligibles. Ces dernières sont donc censées avoir reçu un formulaire prérempli par la poste les invitant à faire une demande de révision de façon à ce que la pension alimentaire soit totalement exclue des revenus dont l’Aide financière aux études a tenu compte.
Un faible taux de réponse…
Ainsi, près de 4300 lettres ont été envoyées à autant de destinataires au cours de l’été. À la mi-septembre, le MELS n’avait cependant reçu que 1555 demandes de révision.
Si vous avez reçu le formulaire et que vous n’avez pas encore envoyé votre demande de révision, nous vous invitons à le faire dans les meilleurs délais.
Si vous croyez répondre aux conditions d’admissibilité et que vous n’avez pas encore reçu de formulaire prérempli, vous êtes invité(e) à communiquer avec le service à la clientèle de l’Aide financière aux études :
Région de Québec : 418-643-3750
Région de Montréal : 514-864-3557
Sans frais au Canada et aux Etats-Unis : 1 877 643-3750
ATTENTION !!! ATTENTION !!! ATTENTION !!!
Comme votre demande de révision sera examinée à partir du Règlement sur l’aide financière aux études, il est possible qu’une partie ou la totalité des montants additionnels qui vous seront octroyés le soient sous forme de prêts. Si c’est le cas, vous devez êtres conscient(e)s que ces montants seront ajoutés à votre endettement étudiant.
D’autre part, les montants additionnels qui vous seront attribués sous forme de bourses devront être mentionnés dans votre déclaration de revenus et pourraient avoir une incidence sur certains programmes gouvernementaux dont vous bénéficiez.
Pour toute information supplémentaire, nous vous invitons à visiter le site du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
