FAFMRQ

Conjoints de fait : la FAFMRQ en Cour suprême

Le 18 janvier, la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) intervenait devant la Cour suprême dans la cause opposant un riche homme d’affaires québécois et son ex-conjointe de fait, mieux connue sous le nom d’affaire « Éric et Lola ». En effet, la Cour suprême a accordé le titre d’intervenante à la FAFMRQ dans cette cause, tout comme l’avaient fait précédemment la Cour supérieure et la Cour d’appel.

Revue de presse sur l'affaire « Éric et Lola »

Marier un panier percé : jamais!, Stéphanie Grammond, La Presse, 07.02.2012

La Cour suprême met la cause «Lola contre Éric» en délibéré, Hugo de Grandpré, La Presse, 19.01.2012

Éric et Lola en Cour suprême, La Presse canadienne, 19.01.2012

Commentaire de la FAFMRQ, LCN, 18.01.2012

Conjoints de fait - La FAFMRQ dépose son mémoire à la Cour suprême

Le 28 octobre 2011, la Fédération déposait son mémoire à la Cour suprême dans le cadre de l’affaire opposant un riche homme d’affaires québécois et son ex-conjointe de fait, également mère de leurs trois enfants, mieux connue sous le nom d’affaire « Éric et Lola ». En effet, la Cour suprême a accordé le titre d’intervenante à la FAFMRQ dans cette cause, tout comme l’avaient fait précédemment la Cour supérieure et la Cour d’appel. En principe, c’est le 18 janvier 2012 que la cause sera entendue.

Affaire « Éric et Lola » - La lutte pour les droits des enfants nés hors mariage ira en Cour suprême!

La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) poursuivra son implication en Cour suprême, dans l’affaire « Éric et Lola », afin de faire reconnaître les droits des enfants nés hors mariage. La Fédération aurait préféré que le gouvernement du Québec s’appuie sur le jugement de novembre 2010 de la Cour d’appel, pour tenir un véritable débat public sur l’encadrement juridique des conjoints de fait au Québec. En lieu et place, ce dernier a choisi de demander à la Cour suprême l’autorisation d’en appeler de cette décision, demande qui vient de lui être accordée.

L'effondrement des « contrats béton »

par Anne-France Goldwater, l'avocate qui représente Lola

En réponse au texte Affaire Lola contre Éric — Aucune cause ne peut faire fi de la vérité signé par le président de la Chambre des notaires, Jean Lambert, paru dans Le Devoir du 23 décembre 2010, je tiens à souligner que la Chambre des notaires a été parmi ceux qui ont le plus souvent soutenu, en commissions parlementaires, la nécessité de protéger les conjoints de fait et leur famille, sans discrimination, et ce, depuis plusieurs années. Ceci est tout à leur honneur.

Affaire « Éric et Lola » : Québec rate une belle occasion de faire les vrais débats!

La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) est extrêmement déçue de la décision du gouvernement du Québec d’aller en appel du jugement du 3 novembre 2010 dans l’affaire « Éric et Lola ». On se rappellera que la Cour d’appel avait alors déclaré « inopérant l’article 585 du Code civil du Québec pour cause d’invalidité constitutionnelle », article qui limite présentement l’obligation alimentaire aux époux et conjoints unis civilement. Bref, cette décision accorde aux conjoints de fait le droit de réclamer une pension alimentaire pour eux-mêmes en plus de celui, déjà reconnu, d’exiger une pension alimentaire pour enfant. « Alors que le jugement de la Cour d’appel reconnaissait enfin l’urgence de réformer le droit de la famille au Québec, en venant contester ce jugement, on reporte aux calendes grecques la possibilité de tenir un véritable débat public », s’indigne Sylvie Lévesque, directrice générale de la Fédération. « Pourtant, ce débat est devenu plus qu’incontournable! Comment le gouvernement peut-il continuer d’ignorer que plus de 60% des enfants québécois naissent de parents non mariés! », poursuit Mme Lévesque. Rappelons que le Québec est la seule province canadienne à ne pas accorder de droit alimentaire entre conjoints de fait.

Quand nos luttes font l’histoire!

Par Nathaly Roy, présidente
Bulletin de liaison, vol. 35, no 2, novembre 2010

Au cours de ses 36 années d’existence, la Fédération n’a cessé de lutter pour l’amélioration des conditions de vie des familles qu’elle représente. Il en a coulé de l’eau sous les ponts depuis le «teach-in» de 1974 qui donna naissance au Carrefour des familles monoparentales du Québec, l’ancêtre de la Fédération actuelle. Cette rencontre avait notamment permis aux 39 associations qui composaient ce mouvement naissant de mettre en commun leurs préoccupations et d’élaborer des actions concrètes! Rappelons qu’à cette époque, les préjugés envers les familles monoparentales foisonnent et que, même si la Loi canadienne sur le divorce (créée en 1968) reconnaît davantage les droits des femmes, plusieurs de ces familles vivent dans des conditions extrêmement précaires. Ces «séparées» et ces «divorcées» ont donc tôt fait d’investir le terrain politique et de formuler des revendications visant à améliorer leurs conditions de vie et celles de leurs enfants. Au fil des ans, le courage et la détermination de ces femmes ont mené à des gains importants! La mise en place, dans les années 1990, de diverses mesures relatives aux pensions alimentaires pour enfants – perception automatique, tables de fixation québécoises, défiscalisation, accès à des séances de médiation familiale gratuites – sont attribuables en grande partie, sinon en totalité, aux luttes menées par la FAFMRQ et ses membres.