Aide juridique

02.06.2008

PENSIONS ALIMENTAIRES : SPRINT FINAL !!!

557tracts LE SPRINT FINAL A PRIS FIN LE 19 JUIN 2008. MERCI À TOUS CEUX ET CELLES QUI ONT RÉPONDU À NOTRE REQUÊTE.

Nous avons encore besoin de votre solidarité afin de faire un SPRINT FINAL dans le cadre de l'ACTION SUR LE PROJET DE LOI 394 sur les PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS!

IL NE RESTE QUE 2 SEMAINES AVANT LA FIN DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ET LE PROJET DE LOI 394 N'A PAS ENCORE ÉTÉ APPELÉ EN CHAMBRE ! IL FAUT DONC FAIRE VITE!!!

Vous trouverez ci-joint un TRACT à SIGNER et à FAXER au leader du gouvernement, avec COPIE CONFORME AUX 4 MINISTRES CONCERNÉS PAR LE PROJET DE LOI : Solidarité sociale, Éducation, Justice et Affaires municipales (pour l'aide au logement).
Vous trouverez les coordonnées de télécopieur de toutes ces personnes au bas du TRACT, ainsi que celles de la FAFMRQ.

LE TRACT PEUT TOUT AUSSI BIEN ÊTRE SIGNÉ PAR DES GROUPES QUE PAR DES INDIVIDUS. NOUS SUGGÉRONS AUX INDIVIDUS D'INSCRIRE LE MOT "CITOYENNE" OU "CITOYEN" DANS L'ESPACE RÉSERVÉ AU NOM DE L'ORGANISME.

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15.05.2008

Projet de loi 394 : Lettre-type

Le 13 mai 2008, la députée de Crémazie, Mme Lisette Lapointe, déposait le projet de loi 394 – Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social. Or, en votre qualité de leader du gouvernement, vous avez la possibilité d’appeler le projet de loi en chambre et de faire en sorte qu’il soit soumis aux débats des parlementaires. Je vous demande donc instamment d’inclure le projet de loi 394 à l’agenda de la présente session parlementaire.

Les gens intéressés à supporter cette action peuvent signer cette lettre-type et l'acheminer au ministre par télécopie.

> Arrêtons le détournement de la pension alimentaire pour enfant

14.05.2008

Pensions alimentaires pour enfants - Une coalition d’organismes salue le dépôt du projet de loi de Lisette Lapointe

Un pas de plus a été franchi hier dans le dossier des pensions alimentaires pour enfants, avec le dépôt, à l’Assemblée nationale, du projet de loi 394 par la députée de Crémazie, Mme Lisette Lapointe. La Coalition pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants tient d’ailleurs à saluer le geste de la députée et souhaite ardemment que le leader du gouvernement et ministre du Revenu, M. Jean-Marc Fournier, appellera le projet de loi en chambre de façon à le soumettre aux débats des parlementaires.

Le projet de loi 394 – Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social vise à permettre à des milliers d’enfants vivant au sein d’une famille monoparentale de bénéficier de la totalité des montants qui sont versés en leur nom par l’un de leurs deux parents. Présentement, ces montants sont déduits, à l’exception des premiers 100 $ par mois, des prestations d’aide sociale et des prêts et bourses, et en totalité à l’aide au logement et à l’aide juridique. Le projet de loi de Mme Lapointe pourrait mettre fin à une injustice vécue par des milliers d’enfants qui sont pourtant parmi les plus pauvres. Les membres de la Coalition demandent donc instamment au leader du gouvernement de ne pas le laisser mourir au feuilleton !

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07.05.2008

Pensions alimentaires : la bataille des personnes assistées sociales

Privées d'une partie de leur prestation à cause des pensions alimentaires qu'elles touchent, des personnes assistées sociales avec enfants crient à la discrimination. Depuis 10 ans, elles demandent de pouvoir, comme tout le monde, exclure les pensions alimentaires de leurs revenus. Or, le gouvernement parle plutôt de les inciter à retourner au travail. Un reportage de Martine Biron et de Diane Savard diffusé le 6 mai au Téléjournal de Radio-Canada.

> Arrêtons le détournement de la pension alimentaire pour enfant

27.03.2008

Les pensions alimentaires pour enfants

Le document intitulé Les pensions alimentaires pour enfants et l’aide sociale, l’aide financière aux études, l’aide au logement et l’aide juridique a été produit par le Comité des pensions alimentaires du Grand Châteauguay dans le cadre de la mobilisation pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants. Il illustre notre argumentaire ainsi que la réalité vécue par les familles dont les pensions alimentaires sont détournées.

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14.12.2007

Seuils d'admissibilité financière à l'aide juridique - La réforme est un échec et le ministre maintient le cap!

Justices"La réforme du régime d'aide juridique est un échec et le ministre maintient le cap!" Telle est la réaction de la porte-parole de la Coalition pour l'accès à l'aide juridique et directrice des Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne, Lise Ferland, au communiqué émis le 14 décembre 2007 par le ministre de la Justice, Jacques P. Dupuis, pour informer la population que les seuils d'admissibilité à l'aide juridique resteraient établis selon les barèmes prévus dans le plan de cinq ans du gouvernement, qui a débuté en 2005. "Le ministre Dupuis tente de faire croire à la population qu'il s'agit d'une hausse importante alors que cette augmentation des seuils, bien insuffisante, était déjà prévue. Il fait la sourde oreille aux revendications des personnes les moins bien nanties de la population et n'annonce rien de nouveau pour elles", de déplorer Lise Ferland.

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13.11.2007

Même les pauvres n’ont pas accès à l’aide juridique !

Trente-cinq ans après l’adoption de la Loi sur l’aide juridique par l’Assemblée nationale, votée pour offrir aux personnes économiquement défavorisées l’accès à des services juridiques, force est de constater que cet accès au régime s’est grandement détérioré au fil des ans puisque la porte d’entrée en est fermée à de plus en plus de pauvres.

Coalition pour l'accès à l'aide juridique
Sur la photo de gauche à droite : Sylvie Lévesque de la FAFMRQ, Lise Ferland, porte-parole de la Coalition pour l'accès à l'aide juridique, Robert Fuoco du Syndicat des avocats et avocates à l'aide juridique de Montréal, Denise Boucher, vice-présidente de la CSN.

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