La Coalition pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants appuie le Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ) dans une requête en évocation qui sera entendue devant la Cour supérieure du Québec aujourd’hui. Le 2 novembre 2010, le Tribunal administratif du Québec statuait qu’il faut comparer les prestataires de l’aide sociale qui reçoivent une pension alimentaire à ceux et celles qui sont aussi prestataires, mais qui n’en reçoivent pas, ce qui explique le «détournement» actuel. Les parties requérantes et intervenantes tenteront de faire la preuve que des erreurs ont été commises, tant au niveau du groupe de comparaison utilisé que de la situation de discrimination vécue par une telle mise en application.
Lire la suite "Détournement des pensions alimentaires pour enfants : une requête est présentée en Cour supérieure" »
Le 5 janvier 2011, la Gazette officielle du Québec publiait un projet de règlement sur l'aide aux personnes et aux familles. Parmi les modifications proposées, le projet de règlement "vise à bonifier l'exclusion partielle du revenu de pension alimentaire réalisé par la famille qui compte au moins un enfant à charge, de 100$ par mois par famille avec enfants à charge, à 100$ par mois par enfant à charge".
Lire la suite "Projet de règlement sur l'aide aux personnes et aux familles : une occasion manquée de mettre fin au détournement des pensions alimentaires pour enfants" »
C'est le 17 décembre qu'est présentée en Cour supérieure une requête en évocation contre une décision rendue le 2 novembre 2010 par le Tribunal administratif du Québec (TAQ) à propos des pensions alimentaires pour enfants. Dans cette cause devant le TAQ, le Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ) et des familles qui ont déjà eu recours à l'aide sociale tentaient de faire déclarer discriminatoire le fait que le gouvernement du Québec réduise la prestation d'aide sociale d'un parent qui reçoit une pension alimentaire pour son enfant.
Lire la suite "La lutte continue contre le détournement des pensions alimentaires pour enfants" »
La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) trouve carrément odieux les velléités du ministre Sam Hamad de retirer l’allocation pour contraintes temporaires à certains prestataires de l’aide sociale : les mères monoparentales et les couples ayant des enfants de moins de cinq ans ainsi que les bénéficiaires qui ont entre 55 et 60 ans. L’ironie est d’autant plus grande qu’il y a tout juste quelques jours, le même ministre annonçait dans son tout nouveau plan de lutte à la pauvreté une exemption de 100$ par enfant des pensions alimentaires pour enfants à l’aide sociale et aux prêts et bourses. Or, c’est ce qui s’appelle un cadeau empoisonné!
Lire la suite "Coupures à l’aide sociale : un geste odieux de la part de M. Hamad!" »
La Coalition pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants salue la décision du gouvernement du Québec de bonifier l’exemption des pensions alimentaires pour enfants dans deux programmes gouvernementaux. En effet, les familles assistées sociales bénéficieront d’une exemption de 100 $ par mois, par enfant, du montant de pension alimentaire versé en leur nom par l’un de leurs deux parents. Une exemption analogue devrait suivre aux prêts et bourses à compter de l’année scolaire 2011-2012. En bref, ça signifie que les familles avec deux enfants auront droit à une exemption de 200 $ par mois, celles avec trois enfants à une exemption de 300 $, etc. Par contre, les familles qui ont seulement un enfant ne verront pas leur situation s’améliorer puisque l’exemption actuelle est déjà de 100 $ par mois dans ces deux programmes, peu importe le nombre d’enfants. Cependant, les familles visées par la bonification devront quand même attendre encore plusieurs mois avant d’en voir la couleur : jusqu’en avril 2011 pour les familles assistées sociales et jusqu’en août 2011 pour les bénéficiaires des prêts et bourses.
Lire la suite "Plan de lutte contre la pauvreté : une avancée sur les pensions alimentaires pour enfants, mais insuffisante…" »
La Coalition pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants tient à signifier son appui aux personnes assistées sociales qui se présenteront à nouveau devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) ces jours-ci pour contester le détournement de la pension alimentaire de leurs enfants par le gouvernement du Québec.
Lire la suite "Des familles assistées sociales contestent le détournement de leur pension alimentaire pour enfant devant le Tribunal administratif du Québec" »
