La Fédération avait participé, en 1998, à une consultation pancanadienne sur la garde et le droit de visite des enfants qui s’est échelonnée jusqu’à l’automne 2002. L’une des conclusions les plus importantes de cette consultation était le rejet de toute présomption en matière de garde d’enfant. Cette position ralliait une forte majorité de participants composés de groupes sociaux et juridiques à travers le Canada. Cette consultation a par la suite donné lieu, en décembre de la même année, au dépôt du projet de loi C-22 portant également sur les notions d’ordonnance parentale et de responsabilité parentale. À cette occasion, la FAFMRQ avait également écrit au gouvernement canadien afin de lui faire part de sa position et avait publiquement appuyé le mémoire du Regroupement provincial des maisons d’hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale.
Le Conseil de la famille et de l’enfance a produit deux documents susceptibles d’offrir une information judicieuse à toutes celles et ceux qui veulent avoir l’heure juste sur le soutien financier aux familles. Puisque celui-ci passe principalement par la fiscalité, le Conseil propose d’abord un document de référence pour s’approprier le champ fiscal Familles et fiscalité en 26 questions et présente ensuite un avis Familles et fiscalité: des remises en question dans lequel il soumet ses recommandations.
Depuis le nouveau mode de versement du Soutien aux enfants pour les familles qui ont des enfants en garde partagée (qui permet notamment aux deux parents de recevoir les montants d’aide 12 mois par année au lieu de 6 mois chacun), il y avait des pertes importantes pour les familles assistées sociales. La FAFMRQ avait d’ailleurs informé le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale de cette situation en lui demandant d’y remédier dans les meilleurs délais. Or, la Fédération a tout récemment reçu une lettre du bureau du ministre Sam Hamad, dans laquelle il nous informait des actions que le Ministère entend prendre relativement à la problématique vécue par les familles assistées sociales qui ont des enfants en garde partagée.
En juin 2007, nous vous informions des nouvelles modalités de versement du Soutien aux enfants et des conséquences de ces changements pour les parents qui sont à la fois à l’aide sociale et ont des enfants en garde partagée. On se souviendra que, au lieu de recevoir le Soutien aux enfants en alternance (six mois à l’un et six mois à l’autre), les montants sont maintenant échelonnés sur 12 mois et que cette nouvelle façon de faire entraîne des pertes de revenu (pouvant aller jusqu’à 400$ par an) pour les parents à l’aide sociale.
En juin 2007, la FAFMRQ apprenait que les parents à l’aide sociale qui ont des enfants en garde partagée subissaient une perte de revenu suite au nouveau mode d’attribution du Soutien aux enfants en vigueur depuis le 1er janvier 2007. En effet, depuis que les deux parents reçoivent le Soutien aux enfants 12 mois par année plutôt qu’en alternance (6 mois à un parent et 6 mois à l’autre), ceux-ci sont privés d’une partie de l’allocation compensatoire de l’aide sociale accordée aux prestataires qui ont la garde d’un ou plusieurs enfants (pour plus de détails, voir aussi l’article intitulé «Mauvaise surprise»).
La FAFMRQ a récemment été informée d’une situation très préoccupante pour les parents assistés sociaux qui ont la garde partagée d’un ou plusieurs de leurs enfants. En effet, depuis les nouveaux modes de versements du soutien aux enfants, qui permettent aux deux parents de recevoir les versements tout au long de l’année, les parents prestataires de l’aide sociale sont gravement pénalisés.
Les médias de masse font état de conflits sur la garde des enfants. En effet, quand les parents ne s’entendent pas et que les tribunaux s’en mêlent, il y a tout ce qu'il faut pour faire la une des journaux. Bien des questions surgissent alors dans nos esprits, en particulier sur le sort de ces enfants pris dans les querelles des parents et sur la capacité des parents à voir à leur bien-être dans un contexte de conflits. Mais, derrière les événements dont les médias font leurs choux gras se profilent des transformations sociales profondes en matière de vie familiale et de rôles parentaux. Lire la suite.
La violence des ex-conjoints est un phénomène qui suscite de plus en plus d'inquiétude et mène parfois à des incidents tragiques. Dans une étude à paraître, la sociologue Denyse Côté de l'UQO et directrice de l'ORÉGAND en arrive à la conclusion que, lorsqu'il y a eu de la violence conjugale avant une séparation, la garde partagée amène un facteur de risque supplémentaire pour la poursuite de cette violence. Elle ajoute aussi que les femmes victimes de violence sont souvent mal conseillées. Au moment où elles se préparent à leur nouvelle vie, on leur recommandera d'éviter de parler de cet aspect des relations avec le conjoint. Elle estime qu'il faut un débat de société sur la question de la garde partagée qui, selon elle, n'est pas la meilleure formule dans toutes les situations.
Au Québec, depuis quelque temps, la garde partagée est sur toutes les lèvres. Certains en parlent comme d’une recette-miracle, des parents la pratiquent avec satisfaction, d’autres connaissent de très mauvaises expériences. Certains professionnels de services de médiation proposent la garde partagée de façon systématique aux parents qui se divorcent, certains avocats affirment à des clientes que les juges accorderont la garde partagée demandée par leur ex-conjoint malgré leurs réticences, certains pères se plaignent qu’elle n’est pas accordée assez systématiquement. Qu’en est-il ? La garde partagée réfère à différents nouveaux phénomènes et c’est ce que nous allons aborder dans les lignes qui suivent.
La garde partagée est le modèle à la mode. Dans l’absolu, c’est peut-être un idéal. Dans la réalité, il en va autrement. Il y a 17 ans, Denyse Côté élevait déjà son fils en garde partagée. Son expérience plutôt réussie lui inspira une question : cette formule peut-elle s’appliquer largement? Dans La garde partagée : l’équité en question, la professeure en travail social à l’UQO et fondatrice de l'ORÉGAND analyse l’expérience d’une trentaine de mères, pères et enfants. Attention : imposer ce modèle unique risque d’accroître les inégalités entre les sexes. Un article de Françoise Guénette publié dans la Gazette des femmes de mars-avril 2002.
