FAFMRQ

Pensions alimentaires : la bataille des personnes assistées sociales

Privées d'une partie de leur prestation à cause des pensions alimentaires qu'elles touchent, des personnes assistées sociales avec enfants crient à la discrimination. Depuis 10 ans, elles demandent de pouvoir, comme tout le monde, exclure les pensions alimentaires de leurs revenus. Or, le gouvernement parle plutôt de les inciter à retourner au travail. Un reportage de Martine Biron et de Diane Savard diffusé le 6 mai au Téléjournal de Radio-Canada.

> Pour l'arrêt du détournement des pensions alimentaires

Pour l'arrêt du détournement des pensions alimentaires

Les pensions alimentaires pour enfants et l’aide sociale, l’aide financière aux études, l’aide au logement et l’aide juridique & Quelques faits, Comité des pensions alimentaires du Grand Châteauguay, mars 2008

Dépliant : Les pensions alimentaires, c'est quoi l'affaire?, Comité des pensions alimentaires du Grand Châteauguay, février 2008

Vidéo sur les pensions alimentaires et l'aide sociale, Réseau d'information et d'aide aux personnes assistées sociales (RIAPAS), été 2007

Actualités :
Reportage vidéo : Pensions alimentaires : la bataille des personnes assistées sociales, Radio-Canada, 06.05.2008

Pétition pour l'arrêt du détournement des pensions alimentaires déposée à l'Assemblée nationale le 20 mars 2008

Un gain envisageable, 17.03.2008

Québec détourne 46,5 millions par année destinés aux enfants les plus pauvres!, Coalition pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants, 02.12.2007

À qui profite l'indexation annuelle des pensions alimentaires pour enfants?, Coalition pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants, 31.01.2008

Une pétition de plus de 9 000 signatures est déposée à l’Assemblée nationale

C’est le 20 mars, vers 14 h, que Madame Lisette Lapointe, députée de Crémazie et porte-parole du Parti Québécois en matière de solidarité sociale, déposera une pétition de 9 151 signatures, demandant l’arrêt immédiat du détournement des pensions alimentaires pour enfants. Cette pétition, initiée par le Comité pensions alimentaires du Grand Châteauguay, a également reçu l’appui de quelque 120 organisations locales, régionales et nationales, provenant de nombreux secteurs de la société civile : syndicats, organismes communautaires, groupes de défense collective des droits, fédérations étudiantes, etc. Par cette action, les signataires de la pétition et les organisations qui l’appuient demandent à l’ensemble des élu(e)s de l’Assemblée nationale de faire cesser une injustice qui prive des dizaines de milliers d’enfants, parmi les plus pauvres au Québec, de montants qui leurs reviennent pourtant de plein droit ! Rappelons à cet égard, que le Parti Québécois a adopté, lors de son récent conseil national, une proposition à l’effet que le revenu des pensions alimentaires ne soit plus attribué à un parent mais à l’enfant bénéficiaire lui-même. Le Parti libéral ainsi que les jeunes Adéquistes ont, pour leur part, adopté des propositions visant à exclure les pensions alimentaires du calcul des prêts et bourses.

Un gain envisageable...

Réunis en conseil national, les militants péquistes ont adopté une proposition dans leur plate-forme électorale afin de ne plus comptabiliser les pensions alimentaires du revenu des personnes les plus démunies. La résolution est parrainée par madame Lisette Lapointe et donne suite aux pressions exercées par le Coalition pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires. C'est donc une bonne nouvelle dans ce dossier piloté par le Comité pensions alimentaires de Châteauguay et supporté par FAFMRQ depuis de nombreuses années. Pour en savoir plus.

Budget Jérôme Forget - Familles: des mesures insuffisantes

«Nous déplorons le peu de mesures concrètes pour appuyer l'ensemble des familles. C'est très décevant, étant donné l'ampleur des besoins, plus particulièrement pour les familles à faible revenu», de déclarer Mme Michèle Asselin, présidente de la FFQ.

Services de garde
La FFQ salue la bonification du crédit d'impôt pour frais de garde. Toutefois, bien que le gouvernement Charest respecte son engagement à poursuivre le déploiement des services de garde en créant les 20,000 places manquantes, nous déplorons que la création des places additionnelles soit étalée sur cinq ans. Des milliers de familles du Québec attendent désespérément une place dans un service de garde et cette situation risque de s'aggraver avec l'augmentation des naissances observée depuis deux ans. Au moins 7,000 nouvelles places dans les Centres de la petite enfance auraient été nécessaires dès cette année. Par ailleurs, ce budget ne présente aucune mesure pour consolider et développer les services de garde en milieu scolaire. Pourtant les besoins sont grands là aussi. Bref, au chapitre des services de garde, encore trop de familles sont toujours laissées pour compte !

Les pensions alimentaires et l'aide sociale

Cette vidéo a été réalisée en 2007 dans le cadre du projet Défense des droits sociaux du Réseau d'information et d'aide aux personnes assistées sociales (RIAPAS). On y parle de l'origine de l'aide sociale, des préjugés à l'endroit des personnes pauvres et assistées sociales et des principales revendications concernant l'aide sociale : l'indexation, la fin des catégories et l'arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants. Inclut des entrevues avec Monique Bellefleur, mère monoparentale vivant de l'aide sociale, Claude Cousineau, avocate, Louise Ferland, intervenante de Re-Nou-Vie, Martin Thériault, coordonnateur du RIAPAS, Manon Desnoyers, organisatrice communautaire au CSSS Roussillon, et Sylvie Rémillard, directrice du Centre de solidarité familiale Sourire sans faim.

Des CD de cette vidéo incluant également 4 autres reportages - sur les cuisines collectives, la faim et l'aide alimentaire, les travailleurs agricoles migrants et les droits des jeunes - sont disponibles au RIAPAS avec 5 guides d'accompagnement pour la modeste somme de 5$. Le RIAPAS est situé au 71 rue Principale à Châteauguay, J6K 1G1 (tél. : 450.691.6682; riapas@cooptel.qc.ca).

1ère partie (17:50 minutes)

À qui profite l'indexation annuelle des pensions alimentaires pour enfants?

Le 1er janvier 2008, les pensions alimentaires pour enfants ont connu une indexation de 2%. On se rappellera que ces montants sont déduits des prestations d’aide sociale et du calcul des prêts et bourses, à l’exclusion des 100$ premiers dollars par mois, tandis qu’ils sont considérés en totalité dans les programmes d’aide au logement et à l’aide juridique. De leur côté, les prestataires de l’aide sociale, jugés sans contraintes ou avec contraintes temporaires à l’emploi, n’ont bénéficié, en ce début d’année 2008, que d’une maigre indexation de 0,6% de leurs prestations. Or, si le détournement des pensions alimentaires pour enfants dans les programmes gouvernementaux s’élevait à 46,5 millions de dollars en 2004, on peut se demander à qui profite réellement l’indexation de ces montants!

Québec détourne 46,5 millions par année destinés aux enfants les plus pauvres!

De gauche à droite : Monique Bellefleur, mère monoparentale à l'aide sociale, Lorraine Desjardins, co-porte-parole de la Coalition, Susan Thibaudeau et Chantale Marcotte, mère monoparentale qui reçoit de l'aide au logement.

En 1997, suite à une longue bataille juridique menée par Madame Susan Thibaudeau, le gouvernement fédéral et celui du Québec décidaient de défiscaliser les pensions alimentaires pour enfants. Ces montants étant destinés exclusivement au bénéfice des enfants, ces derniers devaient en profiter pleinement sans que l’impôt ne vienne en récupérer une partie. Or, 10 ans plus tard, des milliers d’enfants au Québec sont encore privés d’une importante part de la pension alimentaire versée en leur nom par l’un de leurs deux parents, et ce, simplement parce que celui avec lequel ils vivent est sur l’aide sociale ou sur les prêts et bourses. En effet, le gouvernement du Québec permet à ces familles de ne toucher que 100$ par mois de ces montants et ce, peu importe le nombre d’enfants présents. Ces derniers, à toutes fins pratiques, deviennent des soutiens de famille! «Il est inconcevable que, d’un côté, le gouvernement ne considère plus les pensions alimentaires pour enfants comme un revenu du point de vue de l’impôt et que, d’un autre côté, ces montants continuent d’être comptabilisés dans les programmes sociaux!», s’indigne Madame Thibaudeau.

AVIS IMPORTANT pour les familles monoparentales à l'aide sociale qui ont des enfants en garde partagée

En juin 2007, la FAFMRQ apprenait que les parents à l’aide sociale qui ont des enfants en garde partagée subissaient une perte de revenu suite au nouveau mode d’attribution du Soutien aux enfants en vigueur depuis le 1^er janvier 2007. En effet, depuis que les deux parents reçoivent le Soutien aux enfants 12 mois par année plutôt qu’en alternance (6 mois à un parent et 6 mois à l’autre), ceux-ci sont privés d’une partie de l’allocation compensatoire de l’aide sociale accordée aux prestataires qui ont la garde d’un ou plusieurs enfants (pour plus de détails, voir aussi l’article intitulé «Mauvaise surprise»).

L'autre façon de gagner

Le ministère de la Justice du Québec offre L'autre façon de gagner, une vidéo qui s’adresse aux couples en instance de divorce qui souhaitent d'informer sur la médiation familiale. Au moyen d'une dramatique émaillée de témoignages de parents et d'enfants de même que de commentaires de spécialistes, elle illustre le déroulement d’une médiation familiale. Rappelons que, dans une médiation familiale, les ex-conjoints demandent à un médiateur impartial formé à cet effet de les aider à régler des questions telles que la garde d’enfants, le partage des biens et la pension alimentaire.