FAFMRQ

Campagne d'appuis au recours collectif concernant le traitement des pensions alimentaires pour enfants aux Prêts et bourses

FAIRE CIRCULER DANS VOS RÉSEAUX SVP!
Le 8 janvier 2010, une étudiante monoparentale, de concert avec la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ), déposait une demande d’autorisation en recours collectif concernant le traitement des pensions alimentaires pour enfants aux prêts et bourses. Rappelons que ce recours s’appuie sur une décision du 8 octobre 2009 de la Cour d’appel ayant donné raison à une étudiante qui réclamait que la pension alimentaire qu’elle recevait pour son enfant ne soit pas considérée comme un revenu au programme d’Aide financière aux études (E.G. c Reid, 2009 QCCA 2086).

Afin d'appuyer cette démarche, la Coalition pour l'arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants lance une campagne de lettres d'appui au recours collectif. Les groupes et individus sont donc invités à faire parvenir une lettre à la ministre de l'Éducation du Québec ainsi que des copies conformes aux trois autres ministres concernés par l'ensemble des programmes où les pensions alimentaires pour enfants sont considérés comme un revenu (aide sociale, aide au logement et aide juridique).

Pensions alimentaires pour enfants - La Cour suprême donne raison à une étudiante monoparentale

Désormais, la ministre de l’Éducation du Québec pourrait avoir passablement de difficulté à justifier que les pensions alimentaires pour enfants soient considérées comme un revenu du parent au régime de prêts et bourses! En effet, la Cour suprême vient de donner raison à une étudiante monoparentale qui réclamait que la pension alimentaire qu’elle recevait pour son enfant ne soit pas considérée comme un revenu aux prêts et bourses. Le jugement de la Cour d’appel déclare unanimement « que la requérante n’a pas à inclure les montants reçus au titre de la pension alimentaire pour son enfant aux fins de calcul de sa contribution selon la Loi sur l’aide financière aux études ».

Il s’agit-là d’une excellente nouvelle pour les étudiantes inscrites au recours collectif déposé en janvier dernier par la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ). Ce sont près de 9 millions de dollars qui pourraient être récupérés par les personnes visées.

Pensions alimentaires pour enfants - Une étudiante monoparentale dépose un recours collectif contre le ministère de l’Éducation

Une étudiante montréalaise, de concert avec la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ), vient de déposer une requête en recours collectif contre le ministère de l’Éducation du Québec. Cette requête s’appuie sur un jugement de la Cour d’appel, daté du 8 octobre 2009, qui a donné gain de cause à une étudiante réclamant que la pension alimentaire qu’elle recevait pour son enfant ne soit pas comptabilisée dans le calcul de l’aide financière aux études. En effet, les trois juges de la Cour d’appel ont déclaré unanimement: « que la requérante n’a pas à inclure les montants reçus au titre de la pension alimentaire pour son enfant aux fins de calcul de sa contribution selon la Loi sur l’aide financière aux études ».

Apprendre tout au long de sa vie

Au cours du printemps 2010, le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (CCAFE)¹ tiendra une consultation sur l’accessibilité financière à l’apprentissage tout au long de la vie. Cette consultation vise à mieux identifier les obstacles rencontrés par les personnes qui, pour toutes sortes de raisons, ont dû quitter le système d’éducation, mais qui souhaitent reprendre leurs études. Or, c’est le cas de plusieurs responsables de famille monoparentale, particulièrement des mères seules, qui ont dû interrompre leurs études ou se retirer du marché du travail au moment de la naissance d’un enfant. D’ailleurs, le CCAFE reconnaît cette problématique particulière en accordant un chapitre du document de consultation actuel aux chefs de famille monoparentale. C’est donc avec plaisir que la Fédération a accepté de contribuer à la réflexion du Comité en soumettant un mémoire.
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¹ Créé en juin 1999, le CCAFE est chargé de conseiller la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur toutes questions relatives aux programmes d’aide financière aux études et aux différents droits d’admission, d’inscription et de scolarité.

Pensions alimentaires pour enfants - Manifestation devant le Tribunal administratif du Québec

Par Lorraine Desjardins, agente de recherche et de communication

Le 4 novembre 2009, il y avait pas mal d’animation devant les bureaux du Tribunal administratif du Québec (TAQ)! En effet, plus de 200 personnes s’étaient rassemblées boulevard René-Lévesque Ouest, afin de manifester leur appui aux quatre mères assistées sociales qui ont présentement un recours devant le TAQ. Cette cause vise à faire reconnaître le caractère discriminatoire du traitement réservé aux pensions alimentaires pour enfants à l’aide sociale. Rappelons que le parent assisté social voit ses prestations d’aide sociale amputées du montant de la pension alimentaire versée à ses enfants, à l’exception de 100$ par mois.

Des origines de la pauvreté

Ce monologue humoristique et sarcastique sur la pauvreté de Jean-Yves Joannette, bien connu pour son humour caustique, était présenté le 27 octobre 2009 à l'AGA du RIOCM. Jean-Yves est membre de la TROVEP de Montréal, elle-même impliquée au sein de la Coalition anti-pauvreté de Montréal mise sur pied pour mener une campagne régionale autour des consultations du gouvernement du Québec sur le prochain Plan de lutte à la pauvreté.

Fonds publics/privés et politiques sociales : quels enjeux pour les familles et les communautés?

Le 10 octobre 2009, dans le cadre du Forum social québécois 2009, la FAFMRQ a organisé un atelier ayant pour titre Fonds publics/privés et politiques sociales : quels enjeux pour les familles et les communautés? Voici la présentation de Nathalie Saint-Amour du Département de travail social et des sciences sociales de l'Université du Québec en Outaouais, celle d'Élise Ducharme de l'INRS – Urbanisation, culture et société, ainsi qu'un texte produit par la FAFMRQ pour l'atelier.

Page reliée : N’avons-nous pas honte de forcer les riches à nous venir en aide?, Michel Monette, 12.10.2009