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Pensions alimentaires : la bataille des personnes assistées sociales

Privées d'une partie de leur prestation à cause des pensions alimentaires qu'elles touchent, des personnes assistées sociales avec enfants crient à la discrimination. Depuis 10 ans, elles demandent de pouvoir, comme tout le monde, exclure les pensions alimentaires de leurs revenus. Or, le gouvernement parle plutôt de les inciter à retourner au travail. Un reportage de Martine Biron et de Diane Savard diffusé le 6 mai au Téléjournal de Radio-Canada.

> Pour l'arrêt du détournement des pensions alimentaires

Pour l'arrêt du détournement des pensions alimentaires

Les pensions alimentaires pour enfants et l’aide sociale, l’aide financière aux études, l’aide au logement et l’aide juridique & Quelques faits, Comité des pensions alimentaires du Grand Châteauguay, mars 2008

Dépliant : Les pensions alimentaires, c'est quoi l'affaire?, Comité des pensions alimentaires du Grand Châteauguay, février 2008

Vidéo sur les pensions alimentaires et l'aide sociale, Réseau d'information et d'aide aux personnes assistées sociales (RIAPAS), été 2007

Actualités :
Reportage vidéo : Pensions alimentaires : la bataille des personnes assistées sociales, Radio-Canada, 06.05.2008

Pétition pour l'arrêt du détournement des pensions alimentaires déposée à l'Assemblée nationale le 20 mars 2008

Un gain envisageable, 17.03.2008

Québec détourne 46,5 millions par année destinés aux enfants les plus pauvres!, Coalition pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants, 02.12.2007

À qui profite l'indexation annuelle des pensions alimentaires pour enfants?, Coalition pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants, 31.01.2008

Les pensions alimentaires pour enfants

Le document intitulé Les pensions alimentaires pour enfants et l’aide sociale, l’aide financière aux études, l’aide au logement et l’aide juridique a été produit par le Comité des pensions alimentaires du Grand Châteauguay dans le cadre de la mobilisation pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants. Il illustre notre argumentaire ainsi que la réalité vécue par les familles dont les pensions alimentaires sont détournées.

En 1997, les gouvernements du Canada et du Québec décidaient de défiscaliser les pensions alimentaires pour enfants. La défiscalisation simplifiait la gestion des pensions alimentaires pour enfant puisque que les montants versés pour eux n'étaient plus additionnés aux revenus du parent tant au niveau fiscal qu'au niveau des allocations pour enfants. Or, plus de 10 ans plus tard, des milliers d’enfants, parmi les plus pauvres au Québec, sont encore privés d’une importante part de la pension alimentaire versée en leur nom par l’un de leurs deux parents.

Nous demandons que le gouvernement du Québec adopte des mesures concrètes afin que les pensions alimentaires pour enfants cessent immédiatement d’être considérées comme un revenu à l’aide sociale, à l’aide financière aux études, dans les programmes d’aide au logement et à l’aide juridique.

Nous espérons que ce document vous permettra de saisir l’ampleur de la situation, l’urgence d’agir sur la question, et qu’il vous convaincra de la nécessité de mettre fin à cette pratique discriminatoire envers les familles parmis les plus pauvres.

> Quelques faits concernant les pensions alimentaires pour enfants dans les programmes gouvernementaux

Une pétition de plus de 9 000 signatures est déposée à l’Assemblée nationale

C’est le 20 mars, vers 14 h, que Madame Lisette Lapointe, députée de Crémazie et porte-parole du Parti Québécois en matière de solidarité sociale, déposera une pétition de 9 151 signatures, demandant l’arrêt immédiat du détournement des pensions alimentaires pour enfants. Cette pétition, initiée par le Comité pensions alimentaires du Grand Châteauguay, a également reçu l’appui de quelque 120 organisations locales, régionales et nationales, provenant de nombreux secteurs de la société civile : syndicats, organismes communautaires, groupes de défense collective des droits, fédérations étudiantes, etc. Par cette action, les signataires de la pétition et les organisations qui l’appuient demandent à l’ensemble des élu(e)s de l’Assemblée nationale de faire cesser une injustice qui prive des dizaines de milliers d’enfants, parmi les plus pauvres au Québec, de montants qui leurs reviennent pourtant de plein droit ! Rappelons à cet égard, que le Parti Québécois a adopté, lors de son récent conseil national, une proposition à l’effet que le revenu des pensions alimentaires ne soit plus attribué à un parent mais à l’enfant bénéficiaire lui-même. Le Parti libéral ainsi que les jeunes Adéquistes ont, pour leur part, adopté des propositions visant à exclure les pensions alimentaires du calcul des prêts et bourses.

Budget Jérôme Forget - Familles: des mesures insuffisantes

«Nous déplorons le peu de mesures concrètes pour appuyer l'ensemble des familles. C'est très décevant, étant donné l'ampleur des besoins, plus particulièrement pour les familles à faible revenu», de déclarer Mme Michèle Asselin, présidente de la FFQ.

Services de garde
La FFQ salue la bonification du crédit d'impôt pour frais de garde. Toutefois, bien que le gouvernement Charest respecte son engagement à poursuivre le déploiement des services de garde en créant les 20,000 places manquantes, nous déplorons que la création des places additionnelles soit étalée sur cinq ans. Des milliers de familles du Québec attendent désespérément une place dans un service de garde et cette situation risque de s'aggraver avec l'augmentation des naissances observée depuis deux ans. Au moins 7,000 nouvelles places dans les Centres de la petite enfance auraient été nécessaires dès cette année. Par ailleurs, ce budget ne présente aucune mesure pour consolider et développer les services de garde en milieu scolaire. Pourtant les besoins sont grands là aussi. Bref, au chapitre des services de garde, encore trop de familles sont toujours laissées pour compte !

100 $ par semaine : une recette pour la pauvreté des femmes

Dans le cadre des consultations prébudgétaires, la proposition de Mario Dumont d’accorder 100$ par semaine pour chaque enfant de moins de 5 ans qui ne fréquente pas les services de garde subventionnés a refait surface. Le Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail, la Fédération des femmes du Québec, la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, la Fédération Québécoise des organismes communautaires Famille et l’organisme Au bas de l’échelle sont ahuris par une telle proposition. L’objectif d’une politique d’accessibilité aux services de garde est de permettre aux femmes de participer au marché du travail en toute quiétude quant à la sécurité de leurs enfants et, aussi, d’offrir un service éducatif de qualité aux enfants.

Les pensions alimentaires et l'aide sociale

Cette vidéo a été réalisée en 2007 dans le cadre du projet Défense des droits sociaux du Réseau d'information et d'aide aux personnes assistées sociales (RIAPAS). On y parle de l'origine de l'aide sociale, des préjugés à l'endroit des personnes pauvres et assistées sociales et des principales revendications concernant l'aide sociale : l'indexation, la fin des catégories et l'arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants. Inclut des entrevues avec Monique Bellefleur, mère monoparentale vivant de l'aide sociale, Claude Cousineau, avocate, Louise Ferland, intervenante de Re-Nou-Vie, Martin Thériault, coordonnateur du RIAPAS, Manon Desnoyers, organisatrice communautaire au CSSS Roussillon, et Sylvie Rémillard, directrice du Centre de solidarité familiale Sourire sans faim.

Des CD de cette vidéo incluant également 4 autres reportages - sur les cuisines collectives, la faim et l'aide alimentaire, les travailleurs agricoles migrants et les droits des jeunes - sont disponibles au RIAPAS avec 5 guides d'accompagnement pour la modeste somme de 5$. Le RIAPAS est situé au 71 rue Principale à Châteauguay, J6K 1G1 (tél. : 450.691.6682; riapas@cooptel.qc.ca).

1ère partie (17:50 minutes)

À qui profite l'indexation annuelle des pensions alimentaires pour enfants?

Le 1er janvier 2008, les pensions alimentaires pour enfants ont connu une indexation de 2%. On se rappellera que ces montants sont déduits des prestations d’aide sociale et du calcul des prêts et bourses, à l’exclusion des 100$ premiers dollars par mois, tandis qu’ils sont considérés en totalité dans les programmes d’aide au logement et à l’aide juridique. De leur côté, les prestataires de l’aide sociale, jugés sans contraintes ou avec contraintes temporaires à l’emploi, n’ont bénéficié, en ce début d’année 2008, que d’une maigre indexation de 0,6% de leurs prestations. Or, si le détournement des pensions alimentaires pour enfants dans les programmes gouvernementaux s’élevait à 46,5 millions de dollars en 2004, on peut se demander à qui profite réellement l’indexation de ces montants!

Remettons l'égalité sur les rails

Réalisé par la Coalition spéciale pour l'égalité des femmes et les droits de la personne, ce court film d'animation porte sur des dossiers importants pour les femmes, tels que ceux des coupures aux garderies, de l'équité salariale, des compressions à Condition féminine Canada et de l'annulation du Programme de contestation judiciaire par le "nouveau" gouvernement conservateur de M. Harper, un gouvernement pourtant minoritaire.

> Notre sélection d'outils

Québec détourne 46,5 millions par année destinés aux enfants les plus pauvres!

De gauche à droite : Monique Bellefleur, mère monoparentale à l'aide sociale, Lorraine Desjardins, co-porte-parole de la Coalition, Susan Thibaudeau et Chantale Marcotte, mère monoparentale qui reçoit de l'aide au logement.

En 1997, suite à une longue bataille juridique menée par Madame Susan Thibaudeau, le gouvernement fédéral et celui du Québec décidaient de défiscaliser les pensions alimentaires pour enfants. Ces montants étant destinés exclusivement au bénéfice des enfants, ces derniers devaient en profiter pleinement sans que l’impôt ne vienne en récupérer une partie. Or, 10 ans plus tard, des milliers d’enfants au Québec sont encore privés d’une importante part de la pension alimentaire versée en leur nom par l’un de leurs deux parents, et ce, simplement parce que celui avec lequel ils vivent est sur l’aide sociale ou sur les prêts et bourses. En effet, le gouvernement du Québec permet à ces familles de ne toucher que 100$ par mois de ces montants et ce, peu importe le nombre d’enfants présents. Ces derniers, à toutes fins pratiques, deviennent des soutiens de famille! «Il est inconcevable que, d’un côté, le gouvernement ne considère plus les pensions alimentaires pour enfants comme un revenu du point de vue de l’impôt et que, d’un autre côté, ces montants continuent d’être comptabilisés dans les programmes sociaux!», s’indigne Madame Thibaudeau.