FAFMRQ

Détournement des pensions alimentaires pour enfants : une requête est présentée en Cour supérieure

La Coalition pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants appuie le Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ) dans une requête en évocation qui sera entendue devant la Cour supérieure du Québec aujourd’hui. Le 2 novembre 2010, le Tribunal administratif du Québec statuait qu’il faut comparer les prestataires de l’aide sociale qui reçoivent une pension alimentaire à ceux et celles qui sont aussi prestataires, mais qui n’en reçoivent pas, ce qui explique le «détournement» actuel. Les parties requérantes et intervenantes tenteront de faire la preuve que des erreurs ont été commises, tant au niveau du groupe de comparaison utilisé que de la situation de discrimination vécue par une telle mise en application.

Avis sur la bonification des pensions alimentaires pour enfants aux prêts et bourses

Le 2 juin 2011, le Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études rendait public un avis sur une modification au Règlement sur l'aide financière aux études touchant le traitement des pensions alimentaires pour enfants dans le Programme de prêts et bourses qui aura pour conséquence de multiplier le montant d’exemption de 1 200 $ par année de pension alimentaire par le nombre d’enfants du parent-étudiant. Or, en plus de contenir des données fort intéressantes sur les pensions alimentaires aux prêts et bourses, ce document réfère plusieurs fois à l'avis que la FAFMRQ avait publié sur le même sujet en mai dernier. Nous vous recommandons donc chaleureusement la lecture de ce document!

Aide financière aux études et pensions alimentaires pour enfants : ce qu’il faut savoir à propos des demandes de révision…

Le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) a publié un communiqué, le 25 mars 2011, indiquant qu'il allait bientôt mettre en place un processus de demande de révision pour les personnes ayant déclaré des montants de pension alimentaire pour enfant à charge de plus de 1 200$ par année dans leur demande d'aide financière aux études, au cours d'une année comprise entre les années d'attribution 2006-2007 et 2009-2010, pourront demander une révision de leur dossier.

Pensions alimentaires pour enfants : 4 500 étudiantes monoparentales pourront enfin récupérer leur argent!

Quelque 4 500 étudiantes monoparentales pourront bientôt récupérer les sommes dont elles ont été injustement privées alors qu’elles étaient sur les prêts et bourses! En effet, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport annonçait, dans un récent communiqué, qu’il serait bientôt prêt à recevoir les demandes de révision des personnes qui ont bénéficié d’une aide financière aux études entre septembre 2006 et décembre 2009 et qui recevaient une pension alimentaire pour enfant. Cette annonce arrive après que le tribunal ait rejeté la requête en recours collectif déposée, en janvier 2010 par la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ).

Pensions alimentaires pour enfants et Prêts et bourses - Le ministère de l'Éducation recevra les demandes de révision

Le 25 mars, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) publiait un communiqué indiquant qu'il allait bientôt mettre en place un processus de demande de révision pour les personnes qui ont déclaré une pension alimentaire pour enfant à charge de plus de 1 200$ par année, au cours d'une année comprise entre 2006-2007 et 2009-2010, dans leur demande d'aide financière aux études. Selon le site web du ministère, les personnes visées par le processus de demande de révision recevront un avis par la poste à compter d'août 2011. D'ici là, aucune demande portant sur ce sujet ne sera traitée à l'Aide financière aux études.

Frais de scolarité et contribution parentale

Le 10 mars, la FAFMRQ participait à une conférence de presse organisée conjointement par la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) et la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ). Le but de l’événement était de dévoiler les résultats d’une étude démontrant l’effet de la hausse éventuelle des frais de scolarité sur la contribution parentale présumée dans le cadre du programme de prêts et bourses.

Femmes et monoparentalité : agir sur la pauvreté pour atteindre l’égalité!

Par Lorraine Desjardins, agente de recherche et de communication
Bulletin de liaison, vol. 35, no 3, mars 2011

Le 2 février 2011, la FAFMRQ présentait son mémoire sur l’égalité entre les femmes et les hommes devant la Commission des relations avec les citoyens. La Fédération est d’avis que, pour les femmes cheffes de famille monoparentale, le chemin vers l’égalité devra impérativement passer par l’amélioration de leurs conditions de vie socioéconomiques. Malheureusement, ce n’est certainement pas avec les politiques néolibérales, actuellement mises de l’avant par le gouvernement du Québec (notamment par la privatisation et la tarification des services sociaux et de santé), qu’on va y arriver. Au contraire, des mesures injustes comme celles annoncées dans le dernier budget Bachand (la contribution santé et la hausse des frais de scolarité pour ne citer que celles-là) constituent un frein important à l’atteinte de l’égalité entre les femmes et les hommes. Les écarts grandissants entre les riches et les pauvres témoignent également des reculs importants que connaît présentement la société québécoise. Pourtant, à maints égards, le Québec a longtemps fait figure de modèle, par ses politiques familiales et sociales. Il est donc d’autant plus désolant de constater que les acquis sociaux, gagnés de chaudes luttes et en grande partie par le mouvement des femmes, soient aujourd’hui à ce point menacés.