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Pensions alimentaires : la bataille des personnes assistées sociales

Privées d'une partie de leur prestation à cause des pensions alimentaires qu'elles touchent, des personnes assistées sociales avec enfants crient à la discrimination. Depuis 10 ans, elles demandent de pouvoir, comme tout le monde, exclure les pensions alimentaires de leurs revenus. Or, le gouvernement parle plutôt de les inciter à retourner au travail. Un reportage de Martine Biron et de Diane Savard diffusé le 6 mai au Téléjournal de Radio-Canada.

> Pour l'arrêt du détournement des pensions alimentaires

Pour l'arrêt du détournement des pensions alimentaires

Les pensions alimentaires pour enfants et l’aide sociale, l’aide financière aux études, l’aide au logement et l’aide juridique & Quelques faits, Comité des pensions alimentaires du Grand Châteauguay, mars 2008

Dépliant : Les pensions alimentaires, c'est quoi l'affaire?, Comité des pensions alimentaires du Grand Châteauguay, février 2008

Vidéo sur les pensions alimentaires et l'aide sociale, Réseau d'information et d'aide aux personnes assistées sociales (RIAPAS), été 2007

Actualités :
Reportage vidéo : Pensions alimentaires : la bataille des personnes assistées sociales, Radio-Canada, 06.05.2008

Pétition pour l'arrêt du détournement des pensions alimentaires déposée à l'Assemblée nationale le 20 mars 2008

Un gain envisageable, 17.03.2008

Québec détourne 46,5 millions par année destinés aux enfants les plus pauvres!, Coalition pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants, 02.12.2007

À qui profite l'indexation annuelle des pensions alimentaires pour enfants?, Coalition pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants, 31.01.2008

Une pétition de plus de 9 000 signatures est déposée à l’Assemblée nationale

C’est le 20 mars, vers 14 h, que Madame Lisette Lapointe, députée de Crémazie et porte-parole du Parti Québécois en matière de solidarité sociale, déposera une pétition de 9 151 signatures, demandant l’arrêt immédiat du détournement des pensions alimentaires pour enfants. Cette pétition, initiée par le Comité pensions alimentaires du Grand Châteauguay, a également reçu l’appui de quelque 120 organisations locales, régionales et nationales, provenant de nombreux secteurs de la société civile : syndicats, organismes communautaires, groupes de défense collective des droits, fédérations étudiantes, etc. Par cette action, les signataires de la pétition et les organisations qui l’appuient demandent à l’ensemble des élu(e)s de l’Assemblée nationale de faire cesser une injustice qui prive des dizaines de milliers d’enfants, parmi les plus pauvres au Québec, de montants qui leurs reviennent pourtant de plein droit ! Rappelons à cet égard, que le Parti Québécois a adopté, lors de son récent conseil national, une proposition à l’effet que le revenu des pensions alimentaires ne soit plus attribué à un parent mais à l’enfant bénéficiaire lui-même. Le Parti libéral ainsi que les jeunes Adéquistes ont, pour leur part, adopté des propositions visant à exclure les pensions alimentaires du calcul des prêts et bourses.

Un gain envisageable...

Réunis en conseil national, les militants péquistes ont adopté une proposition dans leur plate-forme électorale afin de ne plus comptabiliser les pensions alimentaires du revenu des personnes les plus démunies. La résolution est parrainée par madame Lisette Lapointe et donne suite aux pressions exercées par le Coalition pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires. C'est donc une bonne nouvelle dans ce dossier piloté par le Comité pensions alimentaires de Châteauguay et supporté par FAFMRQ depuis de nombreuses années. Pour en savoir plus.

Les pensions alimentaires et l'aide sociale

Cette vidéo a été réalisée en 2007 dans le cadre du projet Défense des droits sociaux du Réseau d'information et d'aide aux personnes assistées sociales (RIAPAS). On y parle de l'origine de l'aide sociale, des préjugés à l'endroit des personnes pauvres et assistées sociales et des principales revendications concernant l'aide sociale : l'indexation, la fin des catégories et l'arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants. Inclut des entrevues avec Monique Bellefleur, mère monoparentale vivant de l'aide sociale, Claude Cousineau, avocate, Louise Ferland, intervenante de Re-Nou-Vie, Martin Thériault, coordonnateur du RIAPAS, Manon Desnoyers, organisatrice communautaire au CSSS Roussillon, et Sylvie Rémillard, directrice du Centre de solidarité familiale Sourire sans faim.

Des CD de cette vidéo incluant également 4 autres reportages - sur les cuisines collectives, la faim et l'aide alimentaire, les travailleurs agricoles migrants et les droits des jeunes - sont disponibles au RIAPAS avec 5 guides d'accompagnement pour la modeste somme de 5$. Le RIAPAS est situé au 71 rue Principale à Châteauguay, J6K 1G1 (tél. : 450.691.6682; riapas@cooptel.qc.ca).

1ère partie (17:50 minutes)

Soutien aux enfants et garde partagée : où en sommes-nous ?

En juin 2007, nous vous informions des nouvelles modalités de versement du Soutien aux enfants et des conséquences de ces changements pour les parents qui sont à la fois à l’aide sociale et ont des enfants en garde partagée. On se souviendra que, au lieu de recevoir le Soutien aux enfants en alternance (six mois à l’un et six mois à l’autre), les montants sont maintenant échelonnés sur 12 mois et que cette nouvelle façon de faire entraîne des pertes de revenu (pouvant aller jusqu’à 400$ par an) pour les parents à l’aide sociale.

La famille en 2020 : diversité familiale et défis associés1

Marie-Christine Saint-Jacques, Sylvie Drapeau, Lucie Camiré, Centre de recherche JEFAR
Bulletin de liaison, Vol. 32 no 3

Jean-François est né à Québec en 1977. En 2007, il est devenu à son tour père d’un enfant, Alexandre. Qu’est-ce qui a changé sur le plan de la vie familiale entre la naissance du père et celle du fils? Parmi les phénomènes sociaux qui traduisent le mieux la nature des changements qui sont survenus durant les trente dernières années, mentionnons l’instabilité des relations conjugales, l’augmentation du taux des unions libres par rapport aux unions légalisées et la fragilisation des relations père-enfant à la suite d’une rupture conjugale.

En 1976, la grande majorité des enfants, soit 87,9%, vivaient au sein d’une famille biparentale contre 12,1% en famille monoparentale (ISQ, 2003). Plus précisément, 10,2% des enfants québécois vivaient avec leur mère seulement et 1,9% avec leur père. Révélateur des changements de valeurs des Québécois et des transformations législatives, l’indice de divortialité atteignait 35,2% lorsque Jean-François est né (ISQ, 2005a) et a poursuivi sa croissance jusqu’à la fin des années 80, alors qu’il s’est stabilisé autour de 50% (ISQ, 2006).

Seuils d'admissibilité financière à l'aide juridique - La réforme est un échec et le ministre maintient le cap!

"La réforme du régime d'aide juridique est un échec et le ministre maintient le cap!" Telle est la réaction de la porte-parole de la Coalition pour l'accès à l'aide juridique et directrice des Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne, Lise Ferland, au communiqué émis le 14 décembre 2007 par le ministre de la Justice, Jacques P. Dupuis, pour informer la population que les seuils d'admissibilité à l'aide juridique resteraient établis selon les barèmes prévus dans le plan de cinq ans du gouvernement, qui a débuté en 2005. "Le ministre Dupuis tente de faire croire à la population qu'il s'agit d'une hausse importante alors que cette augmentation des seuils, bien insuffisante, était déjà prévue. Il fait la sourde oreille aux revendications des personnes les moins bien nanties de la population et n'annonce rien de nouveau pour elles", de déplorer Lise Ferland.

Québec détourne 46,5 millions par année destinés aux enfants les plus pauvres!

De gauche à droite : Monique Bellefleur, mère monoparentale à l'aide sociale, Lorraine Desjardins, co-porte-parole de la Coalition, Susan Thibaudeau et Chantale Marcotte, mère monoparentale qui reçoit de l'aide au logement.

En 1997, suite à une longue bataille juridique menée par Madame Susan Thibaudeau, le gouvernement fédéral et celui du Québec décidaient de défiscaliser les pensions alimentaires pour enfants. Ces montants étant destinés exclusivement au bénéfice des enfants, ces derniers devaient en profiter pleinement sans que l’impôt ne vienne en récupérer une partie. Or, 10 ans plus tard, des milliers d’enfants au Québec sont encore privés d’une importante part de la pension alimentaire versée en leur nom par l’un de leurs deux parents, et ce, simplement parce que celui avec lequel ils vivent est sur l’aide sociale ou sur les prêts et bourses. En effet, le gouvernement du Québec permet à ces familles de ne toucher que 100$ par mois de ces montants et ce, peu importe le nombre d’enfants présents. Ces derniers, à toutes fins pratiques, deviennent des soutiens de famille! «Il est inconcevable que, d’un côté, le gouvernement ne considère plus les pensions alimentaires pour enfants comme un revenu du point de vue de l’impôt et que, d’un autre côté, ces montants continuent d’être comptabilisés dans les programmes sociaux!», s’indigne Madame Thibaudeau.

Transitions familiales

Damielle Aubert, analyste-conseil, Conseil de la famille et de l’enfance
Bulletin de liaison, Vol. 32 no 2

Le Conseil de la famille et de l’enfance rendait public, au printemps dernier, Transitions familiales - Le rapport 2005-2006 sur la situation et les besoins des familles et des enfants. Mieux comprendre les dynamiques familiales lors de certains événements qui constituent des « passages » importants du parcours de vie des familles est le défi qu’a relevé le Conseil à travers cette publication.