La Fédération des associations
de familles monoparentales
et recomposées du Québec
(FAFMRQ) lutte pour l’amélioration
des conditions de vie des familles
monoparentales et recomposées.

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Actualités

POUR UNE RELANCE FÉMINISTE (MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE DU G13) – Février 2021

Égalité femmes / hommes |

24 février 2021

Mémoire présenté dans le cadre des

CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES: BUDGET 2021-2022

« PLAN DE RELANCE ÉCONOMIQUE »

par le GROUPE DES 13: Regroupements et organismes nationaux de femmes

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AMÉLIORER LE RÉGIME QUÉBÉCOIS D’ASSURANCE PARENTALE – Septembre 2020

Mémoire présenté par 26 groupes de femmes, de groupes communautaires et d’organisations syndicales

à la Commission de l’économie et du travail

dans le cadre de la consultation sur le Projet de loi n° 51,

Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail

RÉSUMÉ ET MÉMOIRE COMPLET

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DES ORGANISMES DE FAMILLES MONOPARENTALES ET RECOMPOSÉES: UNE PRÉSENCE ESSENTIELLE! – Février 2020

Action communautaire autonome |

14 février 2020

MÉMOIRE DÉPOSÉ AU MINISTRE DES FINANCES DU QUÉBEC

Dans le cadre des consultations prébudgétaires 2020

 

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POUR LE DROIT DES ENFANTS DE VIVRE SANS PAUVRETÉ, SANS PRÉJUGÉS ET SANS VIOLENCE. – Décembre 2019

Mémoire présenté dans le cadre de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse.

Décembre 2019

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ACCUEILLIR LES FAMILLES MONOPARENTALES ET RECOMPOSÉES: UNE SPÉCIFICITÉ À RECONNAÎTRE ET À SOUTENIR! – Décembre 2019

Action communautaire autonome |

05 décembre 2019

Mémoire présenté au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Dans le cadre de la consultation en vue d’un nouveau Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire

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POUR UN MEILLEUR ACCÈS À L’AIDE JURIDIQUE, AU-DELÀ DE LA JUSTICE PÉNALE. – Octobre 2019

Aide juridique |

29 octobre 2019

Mémoire de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique
présenté à la Commission des institutions
dans le cadre de l’étude du projet de loi 32 :

Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel

23 octobre 2019

 

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RÉFORME DU DROIT FAMILIAL: MISER SUR L’ÉGALITÉ ET SUR LES SOLIDARITÉS! – Mai 2019

Mémoire de la FAFMRQ
présenté à la ministre de la Justice
dans le cadre des consultations publiques sur la réforme du droit de la famille

Mai 2019

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METTRE FIN AU DÉTOURNEMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS: UNE QUESTION DE JUSTICE SOCIALE! Mémoire prébudgétaire 2019-2020

Mémoire présenté au ministre des Finances du Québec
Présenté par la Coalition contre le détournement des pensions alimentaires pour enfants
et le Collectif pour un Québec sans pauvreté
dans le cadre des consultations prébudgétaires 2019-2020

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Mémoire de la Coalition pour la conciliation famille-travail-études sur le projet de loi no. 176 – Mai 2018

Mémoire présenté à la
Commission de l’économie et du travail
lors des consultations particulières sur le projet de loi no 176
Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail
par
La Coalition pour la conciliation famille-travail-études

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LE DROIT FAMILIAL: UN ENJEU D’ÉGALITÉ! – Mai 2018

Mémoire présenté
à la Commission citoyenne sur le droit de la famille
par la
Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec

Selon nous, il faut repenser l’ensemble du droit relatif aux unions d’interdépendance. Le législateur interviendra-t-il pour codifier les droits des enfants de conjoints de fait, les droits alimentaires et patrimoniaux des conjoints de fait au Québec?

Il ne s’agit pas de dire que, hors mariage, point de salut. Mais nous devons reconnaître que le législateur n’a jamais pris le temps débattre de cette question de l’équilibre entre les protections matrimoniales et les nouvelles réalités familiales de notre société. Il ne peut plus se baser sur les réalités des années 1980 où le taux d’union libre était de 7% et prétendre que ce débat était clos au nom du libre choix.

Il est clair que les mesures de protection du conjoint, soit l’obligation alimentaire et la protection de la résidence familiale, ont un impact direct et lourd sur les enfants,
particulièrement (mais pas uniquement) lorsque le conjoint protégé assume le droit de garde. Dans ce cas, l’enfant pourra éventuellement continuer à vivre dans sa maison plutôt que d’en être expulsé et il pourra, le cas échéant, jouir d’un meilleur niveau de vie grâce au soutien alimentaire dont bénéficie le conjoint, plutôt que de vivre avec un parent qui ne peut subvenir à ses propres besoins les plus fondamentaux.

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