Mémoire présenté à la Commission des institutions par la

Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ)

dans le cadre des consultations particulières sur le

Projet de loi no. 2 –

Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil

Le présent mémoire a également reçu l’appui des organismes suivants :

– Alliance des maisons d’hébergement de 2^e étape pour les femmes et les enfants victimes de violence conjugale

– Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail

– Relais-femmes

– Réseau des Lesbiennes du Québec; Pour la visibilité sociale et politique des femmes de la diversité sexuelle

– Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec

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Mémoire présenté au ministère de la Famille par la

Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ)

dans le cadre de la consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Mai 2021

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Mémoire présenté dans le cadre des

CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES: BUDGET 2021-2022

« PLAN DE RELANCE ÉCONOMIQUE »

par le GROUPE DES 13: Regroupements et organismes nationaux de femmes

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MÉMOIRE DÉPOSÉ AU MINISTRE DES FINANCES DU QUÉBEC

Dans le cadre des consultations prébudgétaires 2020

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Mémoire présenté dans le cadre de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse.

Décembre 2019

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Mémoire présenté au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Dans le cadre de la consultation en vue d’un nouveau Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire

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Mémoire de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique
présenté à la Commission des institutions
dans le cadre de l’étude du projet de loi 32 :
Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel

23 octobre 2019

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Mémoire de la FAFMRQ
présenté à la ministre de la Justice
dans le cadre des consultations publiques sur la réforme du droit de la famille

Mai 2019

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Mémoire présenté au ministre des Finances du Québec
Présenté par la Coalition contre le détournement des pensions alimentaires pour enfants
et le Collectif pour un Québec sans pauvreté
dans le cadre des consultations prébudgétaires 2019-2020

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