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Liberté d’expression des organismes de bienfaisance: Le gouvernement de Justin Trudeau doit tenir ses promesses – 7 décembre 2016

liberte-2Communiqué de presse

À la veille de la consultation à Montréal de Revenu Canada sur les activités politiques des organismes de bienfaisance, de nombreux groupes, dont Équiterre, Amnistie internationale, le Réseau québécois de l’action communautaire autonome, la Coalition des associations de consommateurs du Québec, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, et plusieurs autres demandent au gouvernement fédéral une refonte de la loi et recommandent de mettre les audits des activités politiques en attente jusqu’à ce que la loi soit réformée. Selon ces groupes, il est inacceptable qu’en 2016, le Canada limite le droit de parole de 86 000 organismes de la société civile.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) tient jusqu’au 14 décembre une consultation via son site Web (www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/whtsnw/pacnslttns-fra.html ) sur les règles qui encadrent les activités politiques des organismes de bienfaisance. De plus, elle organise des rencontres avec ces organismes dans six villes canadiennes dont l’une qui se tiendra demain à Montréal.

Les groupes participeront à cette rencontre et certains ont déjà rendu public leur mémoire qu’ils ont déposé à la consultation de Revenu Canada…

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