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Loi sur le lobbyisme : l’assujettissement de tous les OSBL n’est plus une priorité – 28 septembre 2016

COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Montréal, le 28 septembre 2016. Le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme a été ravi d’entendre le Commissaire et les membres de la Commission des institutions reconnaître que l’assimilation des OSBL à loi n’est plus une priorité. C’est aujourd’hui que le Commissaire au lobbyisme du Québec présentait son rapport déposé en juin, en présence de la ministre responsable des institutions démocratiques, madame Rita de Santis.

L’audition du Commissaire a permis de constater le consensus à l’effet que l’assujettissement de tous les OSBL n’est plus une priorité. « Le Commissaire et l’ensemble des membres de la Commission ont répété que les efforts doivent être mis ailleurs, notamment à l’amélioration du registre, à l’ajout de ressources pour le Commissaire, à une révision de son rôle et à une meilleure application de la loi » de dire Fimba Tankoano, directeur général de la Fédération des centres d’action bénévole du Québec.

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