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Pour que l’accès à la justice devienne une réalité! – Mai 2012

Document déposé par la Fédération des associations de familles monoparentales et
recomposées du Québec (FAFMRQ) à l’intention des membres de la Commission des institutions chargée d’examiner le projet de loi 64 – Loi favorisant l’accès à la justice en matière familiale – Mai 2012

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2012-05MemPL64accesJustice

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