Montréal, le 9 juin 2016. – Dans un rapport qu’il vient de déposer à l’Assemblée nationale, le Commissaire au lobbyisme du Québec reconnaît que l’assujettissement de tous les OSBL, tel que le propose le projet de loi 56 (PL56), n’est pas la voie à suivre. Le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme est satisfait de ces conclusions et s’attend à ce que la ministre retire le PL56.

Dans son rapport, qui fait suite à une consultation où une centaine de mémoires ont été déposés, le Commissaire conclut que « le projet de loi no 56 ne peut pas être adopté dans sa forme actuelle » en regard de l’assujettissement de tous les OSBL. Le rapport fait état des conséquences identifiées par les OSBL, telles que les freins à la participation citoyenne, les restrictions à leur liberté d’expression et les limites à l’exercice du droit d’association.

Pour télécharger le communiqué…