Le 11 février 2016, le Groupe des 13 (Regroupements et organismes nationaux de femmes dont la FAFMRQ fait partie) présentait un mémoire dans le cadre de la consultation du Commissaire au lobbyisme du Québec. En effet, à la demande du ministre responsable du projet de loi 56 – Loi sur la transparence en matière de lobbyisme, le Commissaire a reçu le mandat d’entendre les OSBL sur les conséquences d’un tel projet de loi sur leurs pratiques.

Or, comme plusieurs l’ont clairement démontré dans le cadre des ces consultations, les conséquences pressenties du projet de loi 56 sur les organismes communautaires et sur les OSBL sont nombreuses et inquiétantes, notamment:
• l’assujettissement de tous les OSBL à la Loi pervertirait l’esprit de la Loi;
• l’objectif de transparence serait compromis si le registre était inondé d’informations diluant celles qu’il doit mettre en lumière, soit celles qui permettent à la population de voir si des intérêts privés tirent profit de décisions étatiques, notamment quant à la gestion des fonds publics;
• la raison d’être et le fonctionnement des OSBL sont différents des personnes et entreprises qui recherchent les gains financiers;
• les objectifs des communications des OSBL, à l’endroit des titulaires de charges publiques, sont différents de ceux des entreprises et des lobbyistes intervenant pour des objectifs lucratifs.

Pour télécharger le mémoire du Groupe des 13…

Vous pouvez également accéder à l’ensemble des documents déposés au Commissaires ainsi qu’aux enregistrements audio en visitant le site Web Commissaire au lobbyisme.