Guillaume Bourgault-Côté | Le Devoir

La position de la procureure générale déconcerte le milieu juridique et politique

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Un mariage religieux n’est pas nécessairement un « mariage », mais parfois une « union spirituelle » sans conséquence, estime la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. Une position qui déconcerte juristes et opposition — et qui « inquiète grandement » le Conseil du statut de la femme.

Alors que la Cour d’appel était saisie lundi d’un jugement de la Cour supérieure donnant raison à Québec — qui plaidait le fait que des « ministres du culte peuvent célébrer des mariages à portée uniquement religieuse » —, la ministre Vallée a défendu l’interprétation de ses procureurs en soutenant qu’il y a confusion sur les termes en jeu.

« Pour avoir des effets, une union doit être célébrée suivant les conditions prévues par le Code civil, a-t-elle indiqué en entretien avec Le Devoir. Donc une union spirituelle qui serait célébrée par un ministre du culte — d’une église ou d’une secte —, si elle ne respecte pas les conditions du mariage, n’est pas un mariage et n’a pas d’effet. »

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