LE DROIT DE LA FAMILLE EST DEVENU ANACHRONIQUE

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LE DROIT DE LA FAMILLE EST DEVENU ANACHRONIQUE

ALAIN ROY, PROFESSEUR TITULAIRE À LA FACULTÉ DE DROIT DE L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL – LA PRESSE (Section OPION)

Madame la Ministre de la Justice,

Mardi dernier, La Presse nous a appris votre intention de revoir les dispositions du Code civil en matière de maternité de substitution. Introduite en 1994, la règle selon laquelle les conventions de gestation ou de procréation pour le compte d’autrui sont nulles de nullité absolue serait devenue obsolète. Étant donné l’évolution des valeurs et des mœurs que le Québec a connue ces dernières années, il conviendrait aujourd’hui d’en remettre en question le bien-fondé.

Votre décision n’est sans doute pas étrangère aux récents jugements des tribunaux qui, avec raison, ont dénoncé le peu d’empressement du gouvernement à encadrer le recours aux mères porteuses au moyen de règles claires susceptibles d’assurer la protection des parties vulnérables, notamment l’enfant dont les droits doivent être préservés sans égard aux circonstances de sa naissance.

Étonnamment, seul cet enjeu du droit de la famille semble vous interpeller, les autres ne figurant visiblement pas à l’agenda gouvernemental.

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