Un texte de Marie-Laure Josselin – RADIO-CANADA.CA

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Les organismes de bienfaisance dénoncent une règle fédérale qui les empêche de consacrer plus de 10 % de leurs ressources à des activités politiques, sous peine de voir leur statut révoqué. Cette loi qui brime leur liberté d’expression doit disparaître, disent-ils.

Pour clarifier cette règle, l’Agence du revenu du Canada (ARC) mène jusqu’à la mi-décembre des consultations auprès de ces organismes de bienfaisance. C’est insuffisant, clament les organismes.
Selon la loi, les organismes de bienfaisance doivent se plier à la règle des 10 %, et les activités partisanes leur sont interdites. Selon l’Agence, une «activité politique est toute activité visant à modifier, maintenir ou contester une loi».
Mais cette définition n’est pas assez claire. Dans la lettre de mandat adressée à la ministre du Revenu national, le premier ministre Justin Trudeau demandait d’ailleurs de moderniser la loi pour la clarifier. En attendant, estiment les organismes, c’est un sérieux frein à la liberté d’expression.