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PENSIONS ALIMENTAIRES: 8 QUESTIONS POUR COMPRENDRE
Actualité ,Pensions alimentaires pour enfants |
23 novembre 2017
NATHALIE CÔTÉ – ÉCONOMIES ET CIE
Après une séparation ou un divorce, l’un des parents doit souvent verser une pension alimentaire pour ses enfants. Parfois, une pension peut aussi être versée pour l’ex-conjoint. Voici de quoi il en retourne.
Comment peut-on obtenir une pension alimentaire pour ses enfants?
Il existe deux façons de faire.
Tout d’abord, les parents peuvent simplement s’entendre entre eux. Cela peut être fait dans le cadre de la médiation gratuite offerte par le gouvernement, par exemple. « C’est plus rapide et moins coûteux qu’un procès », souligne Maude Bégin-Robitaille, avocate et responsable des communications des Centres de justice de proximité.
Si les parents sont mariés, l’entente sera approuvée par le tribunal dans le cadre du divorce. S’ils étaient conjoints de fait, il est fortement recommandé de faire homologuer l’entente par le tribunal, même si ce n’est pas obligatoire. « Cette homologation doit être demandée conjointement par les deux parties », précise Me Bégin-Robitaille. L’entente approuvée permettra notamment à Revenu Québec de gérer le paiement de la pension alimentaire.
Lorsque les parents n’arrivent pas à s’entendre, l’un d’eux peut faire une demande en justice afin d’obtenir une pension alimentaire pour les enfants.
«Les enfants ont droit à une pension alimentaire que leurs parents soient mariés ou non», rappelle Me Bégin-Robitaille.
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