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INDEXATION DE 1,5% DES PENSIONS ALIMENTAIRES DÈS LE 1er JANVIER
Actualité ,Pensions alimentaires pour enfants |
07 décembre 2017
TVA NOUVELLES
Les pensions alimentaires seront indexées de 1,5% dès le premier janvier, a indiqué le ministère de Justice, jeudi.
Depuis 1988, le Code civil du Québec prévoit l’indexation automatique des pensions alimentaires le 1er janvier de chaque année afin de suivre l’évolution du coût de la vie.
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