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Droit de la famille: des consultations publiques sans Québec
Actualité ,Conjoints de fait ,Familles recomposées |
15 mai 2018
GUILLAME BOURGAULT-CÔTÉ – LE DEVOIR
En lieu et place du gouvernement du Québec, c’est une « Commission de consultation citoyenne sur le droit de la famille » qui va sonder citoyens et organismes au sujet d’une possible réforme du droit de la famille.
«Il devait y avoir une consultation publique [après la présentation du rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille] pour voir comment les gens voyaient ça, quels besoins étaient plus urgents. Mais ça n’a jamais été fait», rappelait lundi Marie-Ève Brown, notaire et membre de la Commission.
Trois ans après le dépôt du rapport du comité présidé par le juriste Alain Roy (qui copréside cette commission), la Chambre des notaires du Québec a donc décidé de lancer elle-même cette réflexion. La première de sept journées d’audiences s’est déroulée lundi à Montréal. Cinq autres villes seront visitées d’ici la mi-juin.
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