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LE TRAVAIL AU NOIR : L’IMPACT SUR LES RECOURS ET LA PENSION ALIMENTAIRE
Actualité ,Aide juridique ,Médiation familiale ,Pensions alimentaires pour enfants |
22 mai 2018
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Avez-vous déjà payé « sous la table » un entrepreneur en construction ou un déménageur ? Le travail au noir peut sembler profitable, car il vous fait économiser de l’argent … jusqu’au jour où un problème survient et que le débat est porté devant les tribunaux!
Le cas du travail au noir
Tout d’abord, il est nécessaire de rappeler que le fait de payer quelqu’un en sachant qu’il ne vous charge pas les taxes et qu’il ne déclarera pas ce revenu au fisc est illégal, car cela contrevient aux lois fiscales. Revenu Québec définit ce qu’on appelle «l’évasion fiscale» comme étant «la dissimulation d’activités économiques à l’État par des citoyens et des entreprises, qui agissent ainsi afin de remettre moins d’argent qu’ils ne le devraient au fisc.»
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