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Avis sur les lignes directrices des Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration par les organismes de bienfaisance
Action communautaire autonome ,Non classé |
17 avril 2019

Montréal, 28 mars 2019
Agence du revenu du Canada
consultation-policy-politique@cra-arc.gc.ca
L’honorable Diane Lebouthillier
Ministre du Revenu national
Diane.Lebouthillier@parl.gc.ca
Objet : Avis sur les lignes directrices des Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration par les organismes de bienfaisance
Dans la foulée des modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu en décembre 2018, l’Agence du revenu du Canada soumet à la consultation, jusqu’au 23 avril 2019, de nouvelles lignes directrices régissant les activités des organismes de bienfaisance en matière de politiques publiques. Nous présentons ici notre avis sur ces lignes directrices.
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