HÉLÈNE BELLEAU ET CARMEN LAVALLÉE – LE DEVOIR (OPINION)

Nous saluons l’initiative de la ministre de la Justice du Québec d’entreprendre une réforme du droit de la famille. Les propositions soumises pour consultation sont issues du volumineux rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille, déposé en 2015. Or, des données récentes, donc inexistantes au moment de l’affaire Éric c. Lola et des travaux du Comité, viennent ébranler plusieurs des prémisses sur lesquelles s’est appuyé le Comité.

La prépondérance accordée par le Comité à la liberté contractuelle s’appuie notamment sur l’idée que l’égalité économique entre hommes et femmes s’est tellement améliorée que les conjoints seraient maintenant en mesure de négocier librement leurs relations familiales. Or, une analyse nuancée des données de Statistique Canada établit clairement que, si 30% des Québécoises gagnent au moins autant que leur conjoint, les femmes avec des enfants mineurs sont seulement 13% à gagner plus de 65% du revenu familial.

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