Articles
La rentrée scolaire et les parents séparés: comment partager les frais?
Actualité ,Médiation familiale ,Pensions alimentaires pour enfants |
08 août 2019
Me Laurence Ferland – EstriePlus.com
L’arrivée prochaine de la rentrée scolaire rime nécessairement pour plusieurs parents avec l’engagement de maints frais pour leurs enfants. Il est alors tout naturel pour les parents séparés de se questionner au sujet du partage de ces frais avec l’autre parent de leurs enfants. En effet, quels frais relatifs à la fréquentation scolaire et aux activités parascolaires sont déjà inclus dans la pension alimentaire de base et lesquels peuvent être considérés de frais particuliers additionnels?
Le Code civil du Québec prévoit que l’obligation alimentaire parentale de base, établie conformément aux règles de fixation des pensions alimentaires pour enfant, est présumée correspondre aux besoins de l’enfant et aux facultés des parents. Néanmoins, cette contribution alimentaire peut être augmentée pour tenir compte de certains frais relatifs à l’enfant « dans la mesure où ceux-ci sont raisonnables eu égard aux besoins et facultés de chacun ». Ce principe s’applique, entre autres, aux frais engagés par les parents au moment de prévoir la rentrée scolaire.
Dossiers
- Violence-conjugale
- Pensions alimentaires pour enfants
- Médiation familiale
- Lutte à la pauvreté
- Familles recomposées
- Égalité femmes / hommes
- Aide juridique
- Conjoints de fait
- Accessibilité aux études
- Conciliation famille-travail-études
- Intervention précoce & PPP sociaux
- Action communautaire autonome
- Recherche participative et partenariats
Section privée
Veuillez vous identifier afin d'accéder aux sections privées.
Réseaux sociaux
Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux.
Notre page Faceboook Notre compte Twitter