Me Laurence Ferland – EstriePlus.com

L’arrivée prochaine de la rentrée scolaire rime nécessairement pour plusieurs parents avec l’engagement de maints frais pour leurs enfants. Il est alors tout naturel pour les parents séparés de se questionner au sujet du partage de ces frais avec l’autre parent de leurs enfants. En effet, quels frais relatifs à la fréquentation scolaire et aux activités parascolaires sont déjà inclus dans la pension alimentaire de base et lesquels peuvent être considérés de frais particuliers additionnels? 

Le Code civil du Québec prévoit que l’obligation alimentaire parentale de base, établie conformément aux règles de fixation des pensions alimentaires pour enfant, est présumée correspondre aux besoins de l’enfant et aux facultés des parents. Néanmoins, cette contribution alimentaire peut être augmentée pour tenir compte de certains frais relatifs à l’enfant « dans la mesure où ceux-ci sont raisonnables eu égard aux besoins et facultés de chacun ». Ce principe s’applique, entre autres, aux frais engagés par les parents au moment de prévoir la rentrée scolaire.

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