Actualités
Programmes particuliers au public: les frais aux parents seraient illégaux
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09 mai 2019
Tommy Chouinard – La Presse
(Québec) Révélation étonnante à Québec hier : de l’aveu même du ministère de l’Éducation, les écoles seraient dans l’illégalité depuis des années en imposant des frais aux parents dont les enfants suivent un programme particulier comme sport-études, arts-études, concentration en sciences ou éducation internationale.
Cette reconnaissance est survenue lors de l’étude détaillée du projet de loi visant à encadrer les frais demandés aux parents dans les écoles publiques.
Le texte législatif du ministre de l’Éducation Jean-François Roberge stipule notamment que « le droit à la gratuité des services éducatifs » enchâssé dans la Loi sur l’instruction publique « ne s’étend pas aux services dispensés dans le cadre de projets pédagogiques particuliers ». Il ajoute qu’un règlement peut être déposé par le ministre pour fixer des balises. M. Roberge a déjà affirmé que les frais actuels étaient « corrects » dans le cas des programmes particuliers, mais qu’ils pourraient être plafonnés un jour.
PROGRAMMES PARTICULIERS À L’ÉCOLE PUBLIQUE: TIRS GROUPÉS DE L’OPPOSITION POUR RÉCLAMER LA GRATUITÉ
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19 mars 2019
TOMMY CHOUINARD – LA PRESSE
QUÉBEC — Le gouvernement Legault se retrouve maintenant seul à l’Assemblée nationale à vouloir continuer d’imposer des frais aux parents pour que leur enfant puisse suivre un programme particulier à l’école publique. Les trois partis de l’opposition réclament la gratuité de ces programmes de type sports-études, arts-études, sciences et éducation internationale.
Environ un élève sur cinq est inscrit à un tel programme au secondaire, une offre qui s’est accrue au fil des ans afin de concurrencer l’école privée, entre autres.
Pour le Parti libéral du Québec (PLQ), la prise de position est nouvelle. Il n’avait pas profité de ses années au pouvoir pour décréter la gratuité des programmes particuliers.
L’an dernier, le ministre de l’Éducation Sébastien Proulx «avait commencé à faire un peu de ménage dans les frais scolaires, il y a eu les élections après, on n’a pas été élus, et maintenant, on continue le bon ménage», affirme la députée Marwah Rizqy, élue pour la première fois le 1er octobre, pour expliquer le cheminement de son parti.
Éducation: les parents acceptent la facture actuelle, dit Roberge
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21 février 2019
TOMMY CHOUINARD – LA PRESSE
(Québec) Les parents acceptent les frais scolaires actuels et ne réclament pas un grand ménage, soutient le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, déposant un projet de loi pour «préciser» ce qui peut être facturé ou pas.
Il faudra toutefois attendre le dépôt du règlement, après l’adoption du projet de loi prévu ce printemps, pour avoir l’heure juste sur la situation.
Le projet de loi, «ce n’est pas grand-chose. Il nous laisse sur notre appétit […], il faudra voir la prochaine étape», a réagi la présidente de la Fédération des comités de parents du Québec, Corinne Payne, jeudi. Elle s’est dite surprise des propos du ministre sur l’opinion des parents concernant la facture scolaire.
Roberge dépose un projet de loi pour encadrer les frais scolaires, sans plus
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21 février 2019
CAROLINE PLANTE (LA PRESSE CANADIENNE) – L’ACTUALITÉ
QUÉBEC — Les parents feront peut-être quelques économies lorsque le projet de loi caquiste encadrant les frais scolaires — et les règlements qui l’accompagneront — entrera en vigueur d’ici quelques mois, mais sans plus. De toute façon, ils sont nombreux à accepter la facture actuelle.
C’est ce qu’a exposé jeudi le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, qui a déposé le projet de loi 12 visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées.
Attention: l’objectif premier du gouvernement n’est pas de réduire la facture des parents, a-t-il tenu à souligner en point de presse, mais bien de «clarifier la situation». À l’heure actuelle, les frais scolaires varient d’une région à l’autre.
33 324 PARTICIPANTS, ET PUIS APRÈS?
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31 janvier 2019
BRIGITTE BRETON – LE SOLEIL
CHRONIQUE / Exactement 33 324. C’est le nombre de participants, ou le nombre de fois, que des individus ont répondu au questionnaire en ligne du ministère de l’Éducation portant sur les frais scolaires. Bien hâte de voir ce que le ministre Jean-François Roberge en retiendra et quelles limites il imposera pour réduire la facture des parents à la prochaine rentrée.
C’est très tendance les consultations. À Ottawa, le gouvernement de Justin Trudeau a lancé plus de 380 consultations publiques depuis 2015.
Mais jusqu’à quel point ce type d’exercice est-il utile pour un gouvernement et sert-il l’intérêt de la population?
LA CONSULTATION SUR LES FRAIS SCOLAIRES: PREMIER PAS VERS LA LÉGALISATION DES FRAIS ILLÉGAUX?
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24 janvier 2019
ANNE PLOURDE – INSTITUT DE RECHERCHE ET D’INFORMATIONS SOCIOÉCONOMIQUES (IRIS)
Depuis le 7 janvier dernier, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur tient en ligne une Consultation sur les frais scolaires qui se terminera cette semaine. Visant à «dégager un consensus social» et à établir des «balises claires concernant les frais assumés par les parents d’élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire», cette consultation interroge le public sur les principes devant guider l’encadrement des frais scolaires. Force est de constater qu’un principe important a toutefois été «oublié» par le nouveau ministre Jean-François Roberge : celui de la gratuité, pourtant au fondement de la Loi sur l’instruction publique.
Ainsi, pour chacun des énoncés du questionnaire — portant sur les frais pour l’inscription et l’admission, les sorties scolaires ou parascolaires, le matériel de base ou spécialisé, les cours d’été, le transport, la surveillance des élèves, etc. —, sept principes sont offerts en choix de réponse. Or, entre «Le coût doit être le moins élevé possible et correspondre aux frais réels» et «Ce service ou ce bien pourrait occasionner certains frais», il n’est possible nulle part de se prononcer en faveur de la gratuité, sauf en ce qui concerne les frais administratifs.
Aide financière aux études et pensions alimentaires pour enfants: entrevue avec Sylvie Côté
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03 décembre 2018
Sylvie Cote, étudiante monoparentale, en entrevue à l’émission de radio Québec Réveille, témoigne des conséquences du calcul de la pension alimentaire de son fils sur ses prêts et bourses.
DES MÈRES STAGIAIRES AU BOUT DU ROULEAU
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19 novembre 2018
DOMINIQUE SCALI – LE JOURNAL DE MONTRÉAL
Une mère qui doit recourir à une banque alimentaire. Une autre qui repousse sa session pour joindre les deux bouts. Des étudiantes dénoncent qu’elles doivent faire des stages sans être payées.
« Je ne demande même pas à avoir le même salaire que mes collègues. Je veux juste ne plus avoir à aller à la banque alimentaire tous les vendredis », dit Virginie (nom fictif), 33 ans.
Cette cégépienne qui finit cette année sa technique en travail social préfère taire son nom pour ne pas nuire à son embauche à la fin de son stage.
Elle fait partie des quelque 55 000 étudiants en grève pour un ou plusieurs jours cette semaine afin de convaincre le gouvernement Legault de faire en sorte que les stages collégiaux et universitaires deviennent rémunérés.
Quand une pension alimentaire empêche l’obtention de prêts et bourses
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18 mai 2018
98,5 FM Montréal
Une mère monoparentale de trois enfants qui a dû retourner aux études cette année est privée de milliers de dollars en prêts et bourses en raison de la pension alimentaire qu’elle reçoit.
Lyne Marcille se retrouve présentement dans une situation financière si précaire qu’elle devra abandonner ses études.
Le 98,5 FM l’a interrogée tout comme Lorraine Desjardins, agente de recherche et de communication à la Fédération des Associations de familles monoparentales et recomposées du Québec.
PRÊTS ET BOURSES AMPUTÉS PAR UNE PENSION ALIMENTAIRE: Une «aberration» pour une étudiante monoparentale
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01 avril 2018
DAPHNÉE DION-VIENS – JOURNAL DE MONTRÉAL
Photo: Jean-François Desgagnés
«Les prêts et bourses du gouvernement détournent la pension alimentaire de mon fils. C’est 100 $ de moins dans mon épicerie chaque semaine», dénonce Sylvie Côté, étudiante à la maîtrise et mère monoparentale d’un adolescent de 15 ans.
Même si la pension alimentaire n’est pas imposable, elle est considérée comme un revenu dans le calcul des montants accordés aux étudiants par l’aide financière aux études, après une exemption de 1200 $ par enfant à charge.
Une «aberration» qui prive Mme Côté de 5000 $ de bourse par année, a-t-elle calculé. «C’est énorme, lance-t-elle. Pourtant, la pension alimentaire, ça appartient à l’enfant, pas au parent.»
Privée de cette somme, Mme Côté a dû faire plusieurs sacrifices pour poursuivre ses études à temps plein au cours des dernières années.
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