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LES FAMILLES CHANGENT, LE DROIT FAMILIAL DOIT CHANGER AUSSI! Bulletin de liaison, Vol. 46, No. 3, Mars 2022
Actualité, Aide juridique, Conjoints de fait, Égalité femmes / hommes, Lutte à la pauvreté, Violence |
01 mars 2022

À LIRE, DANS CE NUMÉRO…
UN AUTOMNE CHAUD ET UN HIVER DE FORCE
par Marie-Suzie Weche
PROJET DE LOI No. 2: VIVEMENT UNE RÉFORME DU DROIT DE LA FAMILLE
par Lorraine Desjardins
LES FAMILLES LGBT+ ET LA RÉFORME DU DROIT FAMILIAL
par Mona Greenbaum
METTRE TOUS SES OEUFS DANS LE PANIER DE L’INFORMATION JURIDIQUE
par Dominique Bernier et Emmanuelle Bernheim
L’INTÉRÊT DE L’ENFANT, C’EST D’ABORD DE GRANDIR SANS PAUVRETÉ, SANS PRÉJUGÉS ET SANS VIOLENCE
par Sylvie Lévesque
MINIMUM 18$: UNE COALITION POUR UN SALAIRE DÉCENT
par Virginie Larivière
L’INTÉRÊT DE L’ENFANT: UNE RESPONSABILITÉ COLLECTIVE!
Actualité, Aide juridique, Égalité femmes / hommes, Lutte à la pauvreté, Violence |
08 février 2022
Mémoire déposé à la Commission de la santé et des services sociaux
dans le cadre des consultations sur le Projet de loi no. 15 –
Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives
JuridiQc: Un nouvel outil en ligne pour les parents qui se séparent…
Actualité, Aide juridique, Conjoints de fait, Médiation familiale, Pensions alimentaires pour enfants |
02 novembre 2020

Conçu par le ministère de la Justice du Québec, JuridiQC offre de l’information fiable et adaptée à votre situation pour vous aider à trouver rapidement des solutions et entreprendre une démarche juridique.
Aide juridique: les seuils d’admissibilité arrimés au salaire minimum
31 mai 2020
La Presse canadienne – L’ACTUALITÉ
Alors que les seuils d’admissibilité à l’aide juridique ont été rehaussés dimanche, plusieurs organismes demandent au gouvernement d’en faire plus pour améliorer l’accès à ce programme, qui s’avérera selon eux d’autant plus fondamental face aux répercussions économiques de la pandémie.
Comme tous les 31 mai, les barèmes d’admissibilité à l’aide juridique, qui varient selon la situation familiale et financière du justiciable, ont été arrimés au nouveau salaire minimun.
Ainsi, pour avoir accès gratuitement aux services d’un avocat, le revenu maximal d’une personne seule est passé de 22,750 à 23,842$ par année. Et sous le volet contributif du régime, une personne seule gagnant moins de 33,304$ peut demander à être représentée moyennant des frais de 100 à 800$.
LE DROIT DE LA FAMILLE CHANGE: LES FEMMES ENFIN MIEUX PROTÉGÉES?
Actualité, Aide juridique, Conjoints de fait, Égalité femmes / hommes |
19 mai 2020
Catherine Dubé – CHÂTELAINE
Six ans après une séparation houleuse, Josiane en arrache encore. «À 36 ans, je dois emprunter de l’argent à ma mère», soupire cette résidante de la Montérégie, maman de trois enfants âgés de 10 à 15 ans. Afin de ne pas attiser le conflit avec son ex, Josiane témoigne sous un faux nom.
Au moment de sa rupture, cela faisait quelques années qu’elle avait quitté le marché du travail pour prendre soin des enfants. Une décision du couple. Le revenu de son conjoint était suffisant pour faire vivre la famille et permettre à celle-ci des vacances dans le Sud. C’est lui qui gérait les finances de la maisonnée. Et comme l’immense majorité des conjoints de fait, ils n’avaient pas signé de contrat de vie commune. Moins de 8 % des couples en union libre le font, selon une enquête de l’Institut national de la recherche scientifique (INRS) publiée en 2017. «Par amour ou par aveuglement, je lui faisais confiance», se remémore Josiane.
AIDE JURIDIQUE: UN RÉINVESTISSEMENT, MAIS AUSSI UNE BONIFICATION DE SERVICES
21 février 2020

Montréal, le 21 février 2020 – La Coalition pour l’accès à l’aide juridique demande au gouvernement un réinvestissement massif et immédiat à l’aide juridique en plus d’un élargissement de l’offre de services pour assurer un réel accès à la justice.
Comme des représentants d’avocats et l’opposition l’ont fait entendre dans les derniers jours, l’enjeu de la tarification des services d’aide juridique offerts par la pratique privée entrave l’accès des plus vulnérables à un avocat de leur choix.
«Ces gens ont besoin d’avocats qui vont accepter de les représenter. Il y a des endroits au Québec où il n’y a pas d’avocats qui prennent des causes en matière de logement ou d’immigration sur des mandats privés d’aide juridique», se désole Me Claude-Catherine Lemoine, coordonnatrice des Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne.
S’orienter dans la séparation familiale
Actualité, Aide juridique, Médiation familiale |
22 août 2019
Justice Pro Bono – Porte 33

Le projet pilote Porte 33 de Justice Pro Bono (en référence à l’article 33 du Code civil du Québec) est à l’origine du livre électronique «S’orienter dans la séparation familiale». Ce dernier vise à offrir des ressources juridiques et psychosociales, axées sur l’intérêt de l’enfant, aux familles qui vivent la séparation.
ÉDUCALOI PRÉSENTE 6 CAPSULES SUR LA MÉDIATION
Actualité, Aide juridique, Médiation familiale |
20 août 2019
Pour régler un conflit, il n’y a pas que le tribunal. Dans de nombreux domaines, la médiation pourrait vous aider avec des pistes de solution parfois même plus efficace. Vous en doutez? Ces six vidéos d’animation pourront vous convaincre.

Votre conjoint s’est-il enrichi sur votre dos?
Actualité, Aide juridique, Conjoints de fait |
19 août 2019
EDUCATOI – Journal de Montréal
Au sein d’un couple, les dépenses ne sont pas toujours équilibrées. Parfois, le déséquilibre est tel que l’un peut s’enrichir sur le dos de l’autre.
Dans ce cas, celui qui s’est appauvri pourrait faire ce que l’on appelle un «recours en enrichissement injustifié» en cas de rupture.
Une compensation pour avoir enrichi son conjoint
Le recours en enrichissement injustifié permet à une personne qui s’est appauvrie pendant une relation d’être compensée. Si vous pensez être dans cette situation, vous devez alors démontrer que vous vous êtes appauvri pendant la relation et que cela a permis à votre conjoint de s’enrichir sans justification. Vous avez trois ans suivant la séparation pour faire le recours.
JE ME SÉPARE, un site à découvrir…
Actualité, Aide juridique, Conjoints de fait |
16 juillet 2019

Je me sépare est un site qui offre à la population québécoise un outil de référence complet sur les informations à connaître en contexte de rupture. Ce site est, en quelque sorte, une main tendue pour accompagner, de manière plus sereine, les personnes en situation de rupture à travers toutes les étapes de la réorganisation de la vie.
Vous trouverez une foule d’informations sur les implications selon les différents types d’union (mariage, union de fait et union civile), sur les droits et obligations (copropriété, dettes et comptes conjoints, déclaration de revenus, etc.), une section complète sur les enfants (les démarches, la pension alimentaire, la garde des enfants, etc.), une boîte à outils contenant des listes de démarches à entreprendre, et beaucoup plus encore!
Une réalisation du CIBES de la Mauricie, grâce à la participation financière de la Fondation Claude Masse.
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