À LIRE, DANS CE NUMÉRO…

UN AUTOMNE CHAUD ET UN HIVER DE FORCE

par Marie-Suzie Weche

PROJET DE LOI No. 2: VIVEMENT UNE RÉFORME DU DROIT DE LA FAMILLE

par Lorraine Desjardins

LES FAMILLES LGBT+ ET LA RÉFORME DU DROIT FAMILIAL

par Mona Greenbaum

METTRE TOUS SES OEUFS DANS LE PANIER DE L’INFORMATION JURIDIQUE

par Dominique Bernier et Emmanuelle Bernheim

L’INTÉRÊT DE L’ENFANT, C’EST D’ABORD DE GRANDIR SANS PAUVRETÉ, SANS PRÉJUGÉS ET SANS VIOLENCE

par Sylvie Lévesque

MINIMUM 18$: UNE COALITION POUR UN SALAIRE DÉCENT

par Virginie Larivière

Pour télécharger le Bulletin…

Mémoire déposé à la Commission de la santé et des services sociaux

dans le cadre des consultations sur le Projet de loi no. 15 – 

Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives

Pour télécharger le mémoire…

Pour télécharger le communiqué…

Conçu par le ministère de la Justice du Québec, JuridiQC offre de l’information fiable et adaptée à votre situation pour vous aider à trouver rapidement des solutions et entreprendre une démarche juridique.

Pour aller sur le site…

La Presse canadienne – L’ACTUALITÉ

Alors que les seuils d’admissibilité à l’aide juridique ont été rehaussés dimanche, plusieurs organismes demandent au gouvernement d’en faire plus pour améliorer l’accès à ce programme, qui s’avérera selon eux d’autant plus fondamental face aux répercussions économiques de la pandémie.

Comme tous les 31 mai, les barèmes d’admissibilité à l’aide juridique, qui varient selon la situation familiale et financière du justiciable, ont été arrimés au nouveau salaire minimun.

Ainsi, pour avoir accès gratuitement aux services d’un avocat, le revenu maximal d’une personne seule est passé de 22,750 à 23,842$ par année. Et sous le volet contributif du régime, une personne seule gagnant moins de 33,304$ peut demander à être représentée moyennant des frais de 100 à 800$.

Pour lire l’article…

Catherine Dubé – CHÂTELAINE

Six ans après une séparation houleuse, Josiane en arrache encore. «À 36 ans, je dois emprunter de l’argent à ma mère», soupire cette résidante de la Montérégie, maman de trois enfants âgés de 10 à 15 ans. Afin de ne pas attiser le conflit avec son ex, Josiane témoigne sous un faux nom.

Au moment de sa rupture, cela faisait quelques années qu’elle avait quitté le marché du travail pour prendre soin des enfants. Une décision du couple. Le revenu de son conjoint était suffisant pour faire vivre la famille et permettre à celle-ci des vacances dans le Sud. C’est lui qui gérait les finances de la maisonnée. Et comme l’immense majorité des conjoints de fait, ils n’avaient pas signé de contrat de vie commune. Moins de 8 % des couples en union libre le font, selon une enquête de l’Institut national de la recherche scientifique (INRS) publiée en 2017. «Par amour ou par aveuglement, je lui faisais confiance», se remémore Josiane.

Pour lire l’article…

Montréal, le 21 février 2020 – La Coalition pour l’accès à l’aide juridique demande au gouvernement un réinvestissement massif et immédiat à l’aide juridique en plus d’un élargissement de l’offre de services pour assurer un réel accès à la justice.

Comme des représentants d’avocats et l’opposition l’ont fait entendre dans les derniers jours, l’enjeu de la tarification des services d’aide juridique offerts par la pratique privée entrave l’accès des plus vulnérables à un avocat de leur choix.

«Ces gens ont besoin d’avocats qui vont accepter de les représenter. Il y a des endroits au Québec où il n’y a pas d’avocats qui prennent des causes en matière de logement ou d’immigration sur des mandats privés d’aide juridique», se désole Me Claude-Catherine Lemoine, coordonnatrice des Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne.

Pour télécharger le communiqué…

Justice Pro Bono – Porte 33

Le projet pilote Porte 33 de Justice Pro Bono (en référence à l’article 33 du Code civil du Québec) est à l’origine du livre électronique «S’orienter dans la séparation familiale». Ce dernier vise à offrir des ressources juridiques et psychosociales, axées sur l’intérêt de l’enfant, aux familles qui vivent la séparation.

Pour télécharger le livre électronique…

Pour régler un conflit, il n’y a pas que le tribunal. Dans de nombreux domaines, la médiation pourrait vous aider avec des pistes de solution parfois même plus efficace. Vous en doutez? Ces six vidéos d’animation pourront vous convaincre.

Pour regarder les capsules…

EDUCATOI – Journal de Montréal

Au sein d’un couple, les dépenses ne sont pas toujours équilibrées. Parfois, le déséquilibre est tel que l’un peut s’enrichir sur le dos de l’autre.

Dans ce cas, celui qui s’est appauvri pourrait faire ce que l’on appelle un «recours en enrichissement injustifié» en cas de rupture.

Une compensation pour avoir enrichi son conjoint

Le recours en enrichissement injustifié permet à une personne qui s’est appauvrie pendant une relation d’être compensée. Si vous pensez être dans cette situation, vous devez alors démontrer que vous vous êtes appauvri pendant la relation et que cela a permis à votre conjoint de s’enrichir sans justification. Vous avez trois ans suivant la séparation pour faire le recours.

Pour lire la suite…

Je me sépare est un site qui offre à la population québécoise un outil de référence complet sur les informations à connaître en contexte de rupture. Ce site est, en quelque sorte, une main tendue pour accompagner, de manière plus sereine, les personnes en situation de rupture à travers toutes les étapes de la réorganisation de la vie.

Vous trouverez une foule d’informations sur les implications selon les différents types d’union (mariage, union de fait et union civile), sur les droits et obligations (copropriété, dettes et comptes conjoints, déclaration de revenus, etc.), une section complète sur les enfants (les démarches, la pension alimentaire, la garde des enfants, etc.), une boîte à outils contenant des listes de démarches à entreprendre, et beaucoup plus encore!
Une réalisation du CIBES de la Mauricie, grâce à la participation financière de la Fondation Claude Masse.

Pour aller sur le site…