Mémoire présenté à la Commission des institutions par la

Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ)

dans le cadre des consultations particulières sur le
Projet de loi no. 2 –
Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil

Le présent mémoire a également reçu l’appui des organismes suivants :

– Alliance des maisons d’hébergement de 2e étape pour les femmes et les enfants victimes de violence conjugale

– Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail – Relais-femmes

– Réseau des Lesbiennes du Québec; Pour la visibilité sociale et politique des femmes de la diversité sexuelle

– Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec

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BULLETIN DE LIAISON DE MARS 2020 – VOLUME 44, NO. 3

À lire dans ce numéro…

Être une famille monoparentale issue de l’immigration
Par Marie-Suzie Weche

Le droit des enfants de vivre sans pauvreté, sans préjugé et sans violence
Par Lorraine Desjardins

Sur la réforme des mères déviantes: Les représentations de la maternité dans la jurisprudence de la Chambre de la jeunesse, entre différenciation et responsabilité
Par Emmanuelle Bernheim et Delphine Gauthier-Boiteau

Analyse des décisions en matière de violence conjugale devant la Cour supérieur du Québec: Un rapport de recherche qui soulève d’importantes questions
Par Dominique Bernier et Manon Monastesse

Les femmes monoparentales et les premières années de l’aide sociale
Par Olivier Ducharme

NOTE: Le Bulletin de liaison est publié 3 fois par année. Seuls certains articles du numéro le plus récent sont accessibles sur le site Web. Pour faire partie de notre liste d’envoi du Bulletin, il suffit de remplir le FORMULAIRE D’ABONNEMENT. Il n’en coûte que 20$ par année.

Jean-François Nadeau –LE DEVOIR

Au moins 4 milliards : c’est le coût des effets de la maltraitance des enfants au Québec avancé par Marie-Hélène Gagné, vice-doyenne à la recherche de l’École de psychologie de l’Université Laval. À l’occasion de son témoignage entendu par la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, Mme Gagné a fait valoir que « derrière ce chiffre, bien sûr, il y a la souffrance », laissant entendre que cela ne peut pas être chiffré.

Continuer de ne pas en faire assez du côté de la prévention pour se sortir de cette spirale coûte une fortune au Québec, affirme-t-elle. Et « si on pense qu’on peut faire quelque chose d’efficace [pour nos enfants] sans investir d’argent », passons à autre chose, dit-elle, en soulignant qu’une volonté d’investir dans les services fait cruellement défaut depuis plusieurs années.

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En décembre 2019, la FAFMRQ a déposé un mémoire dans le cadre de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse.

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JEAN-FRANÇOIS NADEAU – LE DEVOIR

Le Québec devrait s’aligner sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé et envisager des réductions de 20 % de la maltraitance des enfants d’ici cinq ans, a affirmé la Dre Suzanne De Blois, de la Direction régionale de santé publique de Montréal, mardi, devant la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (commission Laurent).

Il s’agit d’un véritable « enjeu de santé publique », a renchéri plus tard le Dr Alain Poirier, au nom des 18 directions régionales de santé publique.

Québec consacre moins de 2 % de son budget en santé publique, a déploré pour sa part la Dre Mylène Drouin, directrice régionale de santé publique de Montréal. « Ça a déjà été 3,4 % au Québec », a précisé le Dr Poirier. Or, l’Organisation mondiale de la santé recommande 5 %.

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LOUIS-SAMUEL PERRON – LA PRESSE

(Saint-Jérôme) Incapable d’accepter la rupture, Ugo Fredette a tué sa conjointe Véronique Barbe en la poignardant à 17 reprises devant un enfant qui a assisté impuissant à la scène. Dans sa fuite jusqu’en Ontario, en compagnie de l’enfant, il a tué Yvon Lacasse à une halte routière pour lui voler son véhicule et a jeté son corps dans un boisé.  

C’est essentiellement la théorie qu’a présentée la Couronne au jury vendredi matin au procès pour double meurtre d’Ugo Fredette qui s’est amorcé au palais de justice de Saint-Jérôme devant la juge Myriam Lachance.

« Retenez deux choses : l’accusé était incapable de voir sa relation se terminer avec Véronique Barbe. Ce n’est pas le procès de la relation du couple que nous faisons, c’est le procès d’Ugo Fredette qui est accusé de deux meurtres au premier degré », a plaidé M^e Steve Baribeau, pendant son exposé introductif.  

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ÉMILIE BILODEAU – LA PRESSE

Un cercle peut-il cacher une pyramide  ? Les autorités policières ont à l’œil des cercles d’entraide qui recrutent spécifiquement des femmes. Les participantes font un don d’environ 2000$ pour obtenir du soutien moral, financier, spirituel, et si elles recrutent deux nouvelles membres, on leur promet qu’elles toucheront huit fois la somme qu’elles ont investie. Attrayant, oui, mais complètement illégal, prévient le Centre antifraude du Canada (CAFC), qui y voit plutôt des organisations pyramidales.

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BULLETIN DE LIAISON DE JUIN 2019 – VOLUME 44, NO. 1

À lire dans ce numéro…

Une grande avancée qui attend toujours de se concrétiser

Par Marie-Suzie Weche

La réforme des pensions alimentaires au Québec

Par Joanie Bouchard, Maxim Fortin et Marie Hautval

Droit familial : miser sur l’égalité et les solidarités

Par Lorraine Desjardins

Définir le meilleur intérêt de l’enfant : un impératif!

Par Chantal Arseneault

On se sépare… mais pas de nos enfants

Par Lama Boughaba

Bonne lecture!

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Rédigé par Marianne Bélanger – Observatoire des réalités familiales du Québec

Ce texte de vulgarisation résume l’article de Simon Lapierre et d’Isabelle Côté, « Abused women and the threat of parental alienation : Shelter worker’s perspective », publié en 2016, dans Childen and Youth Services Review, vol. 65, p. 120-126.

Se séparer d’un conjoint violent peut être très difficile, particulièrement lorsque des enfants entrent en ligne de compte. Même après la séparation, ces femmes ne sont souvent pas au bout de leurs peines. La violence se poursuit, et peut notamment se manifester par une autre forme de contrôle. Par exemple, certains hommes violents tentent de discréditer leur ex-conjointe en l’accusant d’aliénation parentale. Mais qu’est-ce, au juste, que l’aliénation parentale?

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Anne Marie Lecomte – Radio-Canada

Le principe voulant qu’il faille agir dans le meilleur intérêt de l’enfant doit être redéfini, afin que tribunaux et autres institutions tiennent compte de la présence de violence familiale ou conjugale lorsqu’ils décident du sort d’un enfant. C’est l’appel que lance le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, à l’occasion des consultations sur la réforme du droit de la famille au Québec.

« Tous les cas ne sont pas aussi dramatiques que ce que nous avons vu à Granby. Mais des fois, [le fait d’]avoir accès à son parent, ce n’est pas ça qui assure le plus de sécurité aux enfants. »

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