Ariane Krol – La Presse

La réforme du droit de la famille vient à peine de lancer sa tournée de consultation que déjà, un oubli de taille apparaît dans les recommandations : la violence conjugale ou familiale dont les enfants sont témoins n’est souvent pas considérée par les tribunaux. Une brèche que la ministre de la Justice, Sonia LeBel, devra absolument colmater.

Malgré deux ans et plus de 600 pages de réflexions, un enjeu central a échappé au comité consultatif sur le droit de la famille : la violence dont un enfant, sans être personnellement ciblé, est témoin au sein d’un ménage. Dans l’évaluation de son bien-être au moment de la séparation, les juges n’ont aucune obligation d’en tenir compte. Un flou qui donne lieu à des situations déchirantes, a-t-on entendu à la deuxième journée de consultation, hier à Montréal.

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PATRICIA RAINVILLE – LE QUOTIDIEN

Les maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale débordent. Chaque mois, des femmes ne peuvent y trouver refuge, faute de place. Seulement à La Chambrée de Jonquière, en février, le taux d’occupation était de 111%. Et si l’organisme a accueilli 58 femmes et 20 enfants durant l’année 2018, la direction s’est vue dans l’obligation de refuser 73 femmes et leurs 44 enfants, au cours de la même période.

«Les refus en maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale, c’est vraiment un problème. Chaque femme à qui nous devons dire non est dirigée vers d’autres organisations, mais la réalité est la même dans plusieurs maisons d’hébergement», a indiqué la directrice de La Chambrée, Martine Dallaire. Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale et la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes ont d’ailleurs sonné l’alarme, récemment, à propos de ces refus qui s’additionnent. Seulement à la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes, qui regroupe 36 maisons à travers le Québec, dont trois au Saguenay-Lac-Saint-Jean, 10 000 demandes d’hébergement ont été refusées l’an dernier.

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RÉMI BOURGET – URBANIA

Au Québec, on peut probablement compter sur les doigts d’une main le nombre de fois où des députés de tous les partis politiques ont travaillé main dans la main pour s’attaquer à un enjeu de société majeur. La dernière fois, c’était autour de l’aide médicale à mourir.

Encore une fois, Véronique Hivon se retrouve de la partie, car c’est son idée de constituer un tribunal spécialisé dans les causes de violences sexuelles et conjugales qui a relancé la réflexion sur le traitement judiciaire de ces cas.

Il faut dire qu’on estime qu’à peine 5 % des agressions sexuelles sont rapportés aux autorités (source). Dans 95 % des cas, les victimes préfèrent donc éviter le système de justice.

Ça interpelle (désormais) tous les partis politiques.

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TVA NOUVELLES

Karine admet avoir voulu s’acheter une arme à feu durant le temps des fêtes. Alors que son ex-conjoint connaîtra sa sentence dans les prochains jours, elle vit dans la peur.

«Ils me disent d’aller dans les centres d’hébergement, mais je ne peux pas être là 24 heures sur 24 et rester là des années, a-t-elle dit en entrevue à TVA Nouvelles. La seule protection, c’est qu’il soit en dedans.»

Karine dit craindre les représailles de son ex-conjoint.

«La peur, c’est que toute sa vie va s’effondrer et je suis comme la cause, mais je ne suis pas la cause», a-t-elle dit.

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SIMON LAPIERRE (UNIVERSITÉ D’OTTAWA) – HUFFINGTON POST

Il est inquiétant de constater que des intervenants responsables des visites supervisées «mettent de côté» les comportements violents dont ils sont témoins, au nom de la «neutralité» entre les parents.

Les changements dans les rôles parentaux et les discours sur la coparentalité, de même que sur l’importance des deux parents dans le développement des enfants font que, dans un contexte post-séparation, la majorité des enfants continuent d’avoir des contacts fréquents avec leurs deux parents.

Cela est aussi vrai pour les enfants qui vivent dans un contexte de violence conjugale. Dans ce contexte, le recours aux programmes de visites supervisées est parfois jugé nécessaire par les intervenants sociaux ou par les tribunaux, pour assurer la sécurité et le bien-être des enfants lors des contacts avec leur père.

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PASCALE NAVARO – LA PRESSE+

Le 26 novembre dernier se tenait au Collège de Rosemont la 4e édition du Déjeuner des hommes alliés contre les violences faites aux femmes, organisé par la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes (FMHF).

Animé par le documentariste Will Prosper, l’événement donnait la parole aux chercheurs Simon Lapierre, Patrick Ladouceur et à l’acteur et auteur Émile Proulx-Cloutier. Une trentaine de jeunes hommes étaient présents pour leur poser des questions et leur adresser des commentaires.

L’idée de la FMHF est de réunir des hommes alors que se conclut, le 6 décembre, date anniversaire de la tragédie de Polytechnique, la campagne des 12 jours d’action contre les violences envers les femmes. Un seul chiffre, fourni par Louise Cordeau, présidente du Conseil du statut de la femme présente à l’événement, justifie de s’adresser particulièrement aux jeunes hommes : 82 % des victimes de violence conjugale sont des femmes de 18 à 29 ans. Parce que ce drame les concerne au premier chef, ce sont les femmes qui se mobilisent pour toute action en la matière.

Or, comme le dit la présidente de la FMHF, Manon Monastesse, la majorité des hommes ne sont pas agresseurs, sauf qu’on ne les entend pas, et cette situation doit changer.

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CHANTAL ARSENEAULT – LA TRIBUNE (OPINION)

Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale salue la volonté de la ministre de la Justice, Sonia Lebel, de mener une réforme en profondeur du droit de la famille. Il veut rappeler à la ministre la nécessité de tenir compte de la présence de violence conjugale dans de nombreux couples, au moment d’entreprendre cette réforme.

Le Regroupement espère que la ministre, qui est aussi responsable de la Condition féminine, saura prendre en considération les inégalités persistantes entre les hommes et les femmes, au sein même des familles et sur le marché du travail. Inégalités qui amènent les mères à s’appauvrir à la fin d’une union. Nous espérons aussi que la ministre aura en tête que le libre choix et la capacité de contracter des ententes ne sont acquis au sein de tous les couples. En effet, au moment de penser des mesures de protection, il faut tenir compte du fait que les femmes victimes de violence conjugale peuvent subir des pressions pour renoncer à leurs droits ou pour accepter des ententes préjudiciables. Aussi, certaines personnes sont moins bien informées. Au printemps dernier, dans le cadre de la Commission citoyenne sur le droit de la famille, le Regroupement avait invité à la plus grande prudence face à la présomption de libre choix.

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SIMON ABDELA – OBSERVATOIRE DES RÉALITÉS FAMILIALES DU QUÉBEC

Quitter une situation de violence conjugale n’est jamais facile. C’est d’autant plus vrai si la victime y perd toute sécurité matérielle. Plusieurs dispositions légales – pension alimentaire, séparation des biens acquis pendant l’union, etc. – protègent les conjoints mariés, mais pas les conjoints de fait. Au Québec, où ce type d’union jouit d’une grande popularité, les choses s’avèrent souvent très compliquées pour les conjointes de fait victimes de violence qui souhaitent refaire leur vie.

C’est le constat auquel arrive Johanne Elizabeth O’Hanlon, avocate montréalaise spécialisée en droit de la famille, après avoir étudié les différences entre couples mariés et couples en union de fait en cas de séparation, à la suite de la célèbre affaire Éric v. Lola entendue par la Cour Suprême en 2012-2013. En union de fait, aucune disposition, ou presque, ne protège les époux. O’Hanlon en conclut qu’au Québec, plusieurs femmes en union de fait doivent faire le choix entre sécurité et pauvreté.

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SIMON LAPIERRE – HUFFINGTON POST

La confusion entre les termes «conflits» et «violence conjugale», deux problématiques distinctes, est problématique et dangereuse.

Le 3 juillet, la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, annonçait la reconduction du protocole Parentalité-Conflit-Résolution (PCR) au Palais de justice de Québec, qui vise à offrir du soutien aux familles dont la séparation donne lieu à des «conflits». Elle a aussi annoncé qu’un comité sera créé pour étudier la possibilité d’implanter ce protocole ailleurs au Québec.

Dans le contexte de préparation d’un nouveau plan d’action en matière de violence conjugale, il est inquiétant de constater que le gouvernement du Québec investit ainsi dans le secteur du droit de la famille sans se préoccuper davantage des femmes et des enfants victimes de violence conjugale.

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À la suite de nombreux appels reçus à la ligne d’information juridique d’Inform’elle, l’organisme a eu l’idée de produire un dossier juridique sur la violence conjugale. Au fil des ans, le nombre de questions liées à la violence conjugale a augmenté au lieu de diminuer et nous constatons qu’il est très difficile de démystifier la loi à cet égard. Cela a amené Inform’elle à produire ce dossier juridique qui se veut un outil d’éducation populaire portant sur la violence conjugale.

N’hésitez pas à le consulter et à le partager dans vos réseaux. Cela pourrait venir en aide à beaucoup de personnes.

Pour lire le dossier juridique…